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" En présence de Dieu je jure d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle avec les modifications exprimées dans la déclaration, de ne gouverner que par les lois et selon les lois, de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit... "
Histoire de gouvernement parlementaire en France: 1814-1848, précédée d'une ... - Página 683
por Prosper Duvergier de Hauranne - 1871
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Journal historique et littéraire, Volumen9

1842 - 636 páginas
...Français, d'obéir à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume, et d'agir en toute chose dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. . i) Si les chambres ne sont pas réunies, le régent les convoque dans le délai de trois mois. »...
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L'Europe pendant le consulat et l'empire de Napoléon, Volúmenes11-12

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1842 - 678 páginas
...subi des altérations dans la publication qui en a été faite ; considérant qu'au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français, aux termes de son serment , Napoléon a mis le comble aux malheurs de la patrie par son refus de traiter...
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Galeries historiques du Palais de Versailles

Musée national de Versailles - 1842 - 1072 páginas
..., de faire rendre bonne et c\ac(c justice à • chacun selon son droit , et d'agir en toute chose dans la ; seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peux pie français. » Le prince revêtit l'acte du serment de sa signature, et, ievenu alors roi des...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volumen25

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1843 - 958 páginas
...d'être fidèle an Hoi des Français, d'obéir à U Charte coDsIitutionnelieet aux loisdu royaume, et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. Si les Chambres ue sont pas assemblées, le régent fera publier immédiatement, et insérerau Bulletin...
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Histoire de France, Volumen8

Pierre Sébastien Laurentie - 1867 - 478 páginas
...d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle, avec les modifications exprimées dans la déclaration ; de ne gouverner que par les lois et selon les lois...l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. » Et, après ce serment, quatre maréchaux de France , le duc de Tarente, le duc de Roggio, le duc...
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Cours de droit constitutionnel professé à la Faculté de droit de Paris, Volumen4

Pellegrino Rossi - 1867 - 432 páginas
...constitutionnelle, avec les modifications » exprimées dans la déclaration, de ne gouverner » que par la loi et selon les lois, de faire rendre » bonne et exacte...du bonheur et de la gloire du peuple » français. » La garantie capitale, quant à l'exercice du pouvoir exécutif et administratif, se trouve dans...
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Histoire de France, Volumen7

Pierre Sébastien Laurentie - 1867 - 442 páginas
...subi des altérations dans la publication qui en a été faite. a Considérant que, au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt du bonheur , et de la gloire du Peuple Français , aux termes de son serment, Napoléon a mis le comble aux malheurs de la patrie par son refus de traiter...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1867 - 718 páginas
...fondamentales de « la monarchie; de maintenir l'institution delà « Légion d'honneur; de gouverner dans la seule « vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du « peuple frangais. » Art. 36. Le prince archichancelier, assisté du ministre secrétaire d'Etat, dresse procès-...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Volumen2

Augustin Theiner - 1869 - 710 páginas
...aucune taxe, qu'en vertu de la loi ; de maintenir l'institution de la légion d'honneur ; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français ». Ce serment prononcé, M. le capitaine Duverdier, héraut d'armes, faisant fonction de chef des...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Volumen2

Augustin Theiner - 1869 - 718 páginas
...aucune taxe, qu'en vertu de la loi ; de maintenir l'institution de la légion d'honneur ; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français ». Ce serment prononcé, M. le capitaine Duverdier, héraut d'armes, faisant fonction de chef des...
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