 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1879 - 1090 páginas
...moins doivent être pré.»cnts pendant tout le cours des opérations du collège. Art. 16. — La bureau prononce provisoirement sur les difficultés...touchant les opérations du collège ou de la section. Ses décisions sont motivées. Toutes les réclamations et décisions sont inscrites au procès-verbal... | |
 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 páginas
...consultative. Trois membres du bureau au moins doivent être présents pendant le cours de l'élection. Le bureau prononce provisoirement sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations électorales. Ces décisions sont motivées. Toutes les réclamations et décisions sont inscrites... | |
 | France - 1880 - 1166 páginas
...consultative. Trois membres du bureau au moins doivent être présents pendant le cours de l'élection. Le bureau prononce provisoirement sur 'les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations électorales. Ces décisions sont motivées. Toutes les réclamations et décisions sont inscrites... | |
 | Gabriel Demombynes - 1881 - 852 páginas
...l'assemblée ; les autorités civiles et militaires sont tenues de déférer à ses réquisitions. Le bureau prononce provisoirement sur les difficultés...touchant les opérations du collège ou de la section ; ses décisions sont motivées : toutes les réclamations et décisions sont inscrites au procès-verbal... | |
 | Gabriel Demombynes - 1883 - 932 páginas
...l'assemblée ; les autorités civiles et militaires sont tenues de déférer à ses réquisitions. Le bureau prononce provisoirement sur les difficultés...touchant les opérations du collège ou de la section ; ses décisions sont motivées : toutes les réclamations et décisions sont inscrites au procès-verbal... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1885 - 662 páginas
...bureau au moins doivent être présents pendant tout le cours des opérations du collège. Art. 16. Le bureau prononce provisoirement sur les difficultés...touchant les opérations du collège ou de la section. Ses décisions sont motivées. Toutes les réclamations et décisions sont inscrites au procès1 Le... | |
 | France. Assemblée nationale - 1888 - 1228 páginas
...du lieu où se tient l'assemblée. Les autorités civiles et les commandants militaires sont tonus d'obéir à ses réquisitions. «Trois membres au moins du bureau seront toujours présents. « Le bureau prononce provisoirement sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations... | |
 | Henri Michelin - 1891 - 320 páginas
...autorisation être placée dans lasalle des séances, ni aux abords du lieu où se trouve l'assemblée. Le bureau prononce provisoirement sur les difficultés...touchant les opérations du collège ou de la section. Ses décisions sont motivées. Toutes les réclamations et décisions sont inscrites au procès-verbal... | |
 | France - 1897 - 118 páginas
...Pouvoir et décisions du bureau. 12. Le bureau prononce provisoirement, par des décisions motivées, sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations du collège ou de la section. Les décisions du bureau sont inscrites au procès-verbal à la suite des réclamations; les pièces... | |
 | Martinique - 1901 - 680 páginas
...bureau au moins doivent être présents pendant loul le cours des opérations du collège. Art. 38. Le bureau prononce provisoirement sur les difficultés...touchant les opérations du collège ou de la section. Ses décisions sonl molivées. Toutes les réclamations el décisions sonl iisérécs au procèsverbal... | |
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Le bureau prononce provisoirement sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations du collège ou de la section. Ses décisions sont motivées. Toutes les réclamations et décisions sont inscrites au procès-verbal; les pièces ou bulletins... 
