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" Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont... "
Annuaire historique universel - Página 454
1833
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglemens

Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 páginas
...S. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées , à Paris , dans le terme de deux mois , ou plus tôt . si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de...
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Révolution française: Histoire de dix ans, 1830-1840, Volumen4

Louis Blanc - 1843 - 556 páginas
...les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantiuople , dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. Le présent traité , contenant six articles , et auxquelles il sera mis la dernière main, par...
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Révolution française. Histoire de dix ans, 1830-1840. Tom. 1, 7e ..., Volumen4

Jean Joseph Louis Blanc - 1844 - 550 páginas
...les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantinople , dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. Le présent traité , contenant six articles , et auxquels il sera mis la dernière main par...
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Révolution française: Histoire de dix ans 1830-1840, Volumen4

Louis Blanc - 1846 - 548 páginas
...les deux limites parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantinople, dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. Le présent traité, contenant six articles, et auxquels il sera mis la dernière main par l'échange...
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Études historiques sur la vie privée: politique et littéraire de M ..., Volumen2

Alexandre Laya - 1846 - 514 páginas
...les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constnntinople dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. Le présent traité, contenant six articles, et auquel il sera mis la dernière main par l'échange...
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Le Congrès de Vienne dans ses rapports avec la circonscription actuelle de l ...

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1847 - 336 páginas
...conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de...
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Revue de l'Orient et de L'Algérie: bulletin de la Société orientale

1853 - 486 páginas
...les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées h Conslanlinople dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. Le présent traité, contenant six articles, el auquel il sera mis la dernière main par l'échange...
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Histoire authentique et secrète des traités de 1815 dans leurs rapports avec ...

Jean Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Baptiste Capefigue - 1847 - 366 páginas
...conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs...
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Histoire de dix ans: 1830-40, Volumen4

Louis Jean Joseph Blanc - 1849 - 546 páginas
...les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantinople, dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. Le présent traité, contenant six articles, et auxquels il sera mis la dernière main par l'échange...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volumen1

1850 - 668 páginas
...entière des dits articles. ART. 7. La présente convention sera ratifiée elles ratifications en seront échangées à Londres, dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de...
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