 | Antoine Louis Malliot - 1863 - 452 páginas
...spectacles et sur la recette brute des bals, danses et fêtes publiques, continueront à être indefiniment perçus, ainsi qu'ils l'ont été pendant le cours...responsabilité des receveurs et contrôleurs de ces établissements. « Art. 2. — La perception de ces droits continuera, pour Paris , d'être mise en... | |
 | Alfred Bouchard - 1878 - 414 páginas
...spectacles, et sur la recette brute des bals, concerts, danses et fêtes publiques, continueront à être indéfiniment perçus, ainsi qu'ils l'ont été...responsabilité des receveurs et contrôleurs de ces établissements. ART. 2. — La perception de ces droits continuera, pour Paris, d'être mise en ferme... | |
 | Alfred Bouchard - 1878 - 438 páginas
...DÉCEMBRE 1809. — Décret concernant les droits à percevoir sur les théâtres, bals, concerts, etc. et 'des années antérieures, sous la responsabilité des receveurs et contrôleurs de ces établissements. ART. 2. — La perception de ces droits continuera, pour Paris, d'être mise en ferme... | |
 | Alfred Bouchard - 1878 - 456 páginas
...DÉCEMBRE 1809. — Décret concernant les droits à percevoir sur les théâtres, bals, concerts, etc. et 'des années antérieures, sous la responsabilité des receveurs et contrôleurs de ces établissements. ART. 2. — La perception de ces droits continuera, pour Paris, d'être mise en ferme... | |
 | Frédéric Jules Faber - 1880 - 372 páginas
...spectacles, et sur la recette brute des bals, concerts, danses et fêtes publiques, continueront à être indéfiniment perçus ainsi qu'ils l'ont été...des receveurs et contrôleurs de ces établissemens. Art. 2. La perception de ces droits continuera, pour Paris, d'être mise en ferme ou régie intéressée,... | |
 | Frédéric Jules Faber - 1880 - 370 páginas
...annees anterieures, sous la responsabilite des receveurs et contrôleurs de ces etablissemeus. Art. 2. La perception de ces droits continuera, pour Paris, d'être mise en ferme ou regie interessee, d'après les formes, clauses, charges et conditions qui en seront approuvees par... | |
 | Frédéric Jules Faber - 1880 - 374 páginas
...recette brute des beds, concerts, danses et fêtes publiques, continueront à être indéliniment perçns ainsi qu'ils l'ont été pendant le cours de cette année et des années antérieures, sons la responsabilité des receveurs et contrôleurs de ces établissemens. Art. 2. La perception... | |
 | Gabriel Cros-Mayrevieille - 1886 - 606 páginas
...la recette brute des bals, concerts, danses et fêtes publiques, continueront à être indéliniment perçus, ainsi qu'ils l'ont été pendant le cours...responsabilité des receveurs et contrôleurs de ces établissements. ART. 2. — La perception de ces droits continuera pour Paris d'être mise en ferme... | |
 | Georges Pector - 1888 - 164 páginas
...décret, d'innover quant à la portée des droits, et lorsque le texte dit qu'ils continueront à être perçus ainsi qu'ils l'ont été pendant le cours de cette année et des années antérieures, il ne parle évidemment que du mode de perception; il entend simplement conserver l'organisation administrative... | |
 | Maurice Parenty - 1888 - 830 páginas
...décret, d'innover quant à la portée des droits, et lorsque le texte dit qu'ils continueront à être perçus ainsi qu'ils l'ont été pendant le cours de cette année et des années antérieures, il ne parle évidemment que du mode de perception; il entend simplement conserver l'organisation administrative... | |
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Les droits qui ont été perçus jusqu'à ce jour en faveur des pauvres ou des hospices, en sus de chaque billet d'entrée et d'abonnement dans les spectacles, et sur la recette brute des bals, concerts, danses et fêtes publiques, continueront à être... 
