 | France - 1847 - 1294 páginas
...présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les icndre plus notoires à tous, ils les fassent publier et...enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soil chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Neuilly,... | |
 | 1847 - 806 páginas
...fassent garder, observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous , ils les tassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et «table à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. LOUIS-PHILIPPE. Par leKoi: Le garde des... | |
 | 1847 - 804 páginas
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires a tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , atin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. LOUIS-PHILIPPE.... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 páginas
...adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT...rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier rt enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq - 1848 - 686 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...partout où besoin sera; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons Tait mettre notre sceiiu. Fait à Paris, au palais des Tuileries,... | |
 | 1848 - 852 páginas
...autres, que les présentes ilsgai'drut et maintiennent, fassent (tarder, observer el maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer panent où besoin sera: et, afin que ce soit chose ferme et stable a toujours, nous y avons fait mettre... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1848 - 848 páginas
...adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejoui d'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets , corps administratif», et tous autre», que les présente» ils «ardent et maintiennent,... | |
 | Carl Fr Loosey - 1849 - 508 páginas
...adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous ccjourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. Donnons en mandement...où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Neuilly, le 5e jour... | |
 | 1850 - 1040 páginas
...adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT...où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le 25e... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1850 - 810 páginas
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...où besoin sera, et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au Palais-Royal, le 10»... | |
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DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps Administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et... 
