...prêté serment entre les mains du président du conseil d'arrondissement. Le conseil, formé sous la présidence du doyen d'âge, le plus jeune faisant...nommera, au scrutin et à la majorité absolue des voii, son président et son secrétaire. Le sous-préfet a entrée dans le conseil d'arrondissement...

...avoir prêté serment entre les mains du président du conseil général. — Le conseil, formé sous la présidence du doyen d'âge, le plus jeune faisant...les fonctions de secrétaire, nommera au scrutin et a la majorité absolue de> voix son président et son | secrétaire. — Le préfet a entrée au conseil...

...prêté serment entre les mains du président du conseil d'arrondissement. Le conseil , formé sous la présidence du doyen d'âge , le plus jeune faisant...majorité absolue des voix , son président et son socrétaire. Le sous-préfet a entrée dans le conseil d'arrondissement ; il est entendu quand il le...

...président du conseil d'arrondissement. Le conseil, formé sous la présidence du doyen d'âge , le plu's jeune faisant les fonctions de secrétaire, nommera, au scrutin et à la rnajorité absolue des voix, son président et son secrétaire. Le sous-préfet a entrée dans le conseil...

...prêté serment entre les minus du président du conseil d'arrondissement. Le conseil, formé sous la présidence du doyen d'âge, le plus jeune faisant les fonctions de secrétaire, nomme, au scrutin et à la majorité absolue des voix, son président et son secrétaire. (lb., art....

...conseil, présidé par le doyen d'âge, le plus jeune membre faisant fonctions de secrétaire , nomme au scrutin , et à la majorité absolue des voix , son président et son secrétaire. Les séances ne sont pas publiques. Il ne peut délibérer que si la moitié plus un des conseillers...

...de nommer leur président et leur secrétaire. Le conseil devait se constituer provisoirement sous la présidence du doyen d'âge, le plus jeune faisant les fonctions de secrétaire, et il nouimait au scrutin et à la majorité absolue des voix le président et le secrétaire définitifs....

...présidence du doyen d'âge, le plus jenne faisant les fonctioni de secrétaire , nommera an icrntin et à la majorité absolue des voix son président et son secrétaire. — Le préfet a entrée an conieil général ; il eit entendu quaod il le demande, et assiste aui délibérations,...

...prêté serment entre les mains du Président du Conseil d'Arrondissement. Le Conseil, formé sous la présidence du doyen d'âge, le plus jeune faisant...les fonctions de secrétaire, nommera au scrutin, à. la majorité absolue des voix, son Président et son Secrétaire. Le Sous-Préfet a entrée au...

...entre les mains du président du conseil d'arrondissement. — Le consei , formé sous la jrésidenco du doyen d'âge, le plus jeune faisant les fonctions de secrétaire, nommera au icrulin, et à la majorité absolue des voix, son président et son secrétaire. — Le sous-préfet...