 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 páginas
...exempts du droit de tonnage. Ne seront pas considérés, en cas de reléche force?. comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des...navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabililé du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement de l'équipage et la vente... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 804 páginas
...exempts du droit de tonnage. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des...la réparation du navire, le transbordement sur un aulre navire en cas d'innavigabililé du premier, les dépenses nécessaires au ravilaillemeut de l'équipage... | |
 | 1850 - 668 páginas
...aucune opétion de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des...la réparation du navire; le transbordement sur un aulre navire, en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des... | |
 | France - 1850 - 922 páginas
...seront pas considérés , en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement cl le rechargement des marchandises pour la réparation du navire; le transbordement sur un autre navîJe, en ras d'inmvigabilité du premier; les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages... | |
 | France - 1851 - 856 páginas
...soit volontairement, soit eu relâche forcée, en sortiront sani avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée,...d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillemeot des équipages, et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration de«... | |
 | France - 1851 - 866 páginas
...soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commcrre. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée,...la réparation du navire, le transbordement sur un antre navire en cas d'innavigahilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des... | |
 | 1851 - 798 páginas
...aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés , en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des...autre navire, en cas d'innavigabilité du premier ; Tes dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées,... | |
 | 1851 - 814 páginas
...aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés , en cal de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire; te transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabililé du premier ; les dépenses nécessaires... | |
 | 1853 - 850 páginas
...soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée,...en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses néces-, saires au ravitaillement des équipages, et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration... | |
 | 1853 - 858 páginas
...soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir lait opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée...navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'iunavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages, et la vente... | |
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Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce , le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire ou pour sa purification , quand il est mis en quarantaine, le transbordement sur... 
