...volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée,...rechargement des marchandises pour la réparation du navire ou pour sa purification, quand il est mis en quarantaine, le transbordement sur un autre navire en...

...volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée,...rechargement des marchandises pour la réparation du navire ou pour sa purification quand il est mis en quarantaine, le transbordement sur un autre navire en cas...

...volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait des opérations de commerce Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce le débarquement, le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire,...

...volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait des opérations de commerce Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce le débarquement, le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire,...

...volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée,...des marchandises avariées, lorsque l'Administration dea Douanes en aura donné l'autorisation. X. Il est expressément entendu que les Articles précédents...

...en sortiront sans avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de reliche forcée, comme opérations de commerce le débarquement...navire, le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabililc du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente...

...volontairement soit en relâche forcée , en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée,...rechargement des marchandises pour la réparation du navire ou pour sa purification , quand il est mis en quarantaine, le transbordement sur un autre navire en...

...soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir Tait aucune opération de commerce. ' • '•"•"' Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce : îe débarquement et le rechargement des marchandises pour là réparation du navire ou sa purification,...

...volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée,...rechargement des marchandises pour la réparation du navire, ou pour sa purification quand il est mis en quarantaine, le transbordement sur un autre navire en cas...

...marchandises pour la réparation du navire, ou pour sa purification quand il est mis en quarantaine, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité...ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariés, lorsque l'administration des douanes en aura accordé l'autorisation. Les exceptions n la...