...purification quand il est mis en quarantaine, le transbordement sur un autre navire en cas d' innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement...avariées, lorsque l'administration des douanes en aura accordé l'autorisation. Les exceptions à la franchise de pavillon qui atteindraient, en France, les...

...valables et évidentes, et pourvu qu'il ne fasse dans le port de relâche aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce le débarquement, le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le' transbordement sur un autre navire...

...aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire ou pour sa purification quand il est mis en quarantaine, le transbordement sur un autre navire en cas...

...cargaison dans un port, en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée,...navire, le transbordement sur un autre navire, en cas d' innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires aut ravitaillement des équipages et la Vente...

...sans avoir fait aucune opération de commerce. En cas de relâche forcée, ne seront pas considérés comme opérations de commerce, le débarquement et...navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'mnavigabihté du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente...

...volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait des opérations de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce le débarquement, le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire...

...commerce. Ne sont pas considérés, en cas de relâche force, comme opérations de commerce, notamment le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire ainsi que le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier. Art. 5. Les navires...

...volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés en cas de relâche forcée,...rechargement des marchandises pour la réparation du navire ou sa purification, quand il est mis en quarantaine ; le transbordement sur un autre navire, en cas...

...ou seraient accordées au pavillon national quant aux formalités sanitaires, de douane et autres. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée,...rechargement des marchandises pour la réparation des navires, le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabilité du premier. Les dépenses...

...puriQcalion, quand il еЛ misen quarantaine; le transbordement sur un autre navire eu сф d'iooavigabilité du premier; les dépenses nécessaires au ravitaillement...avariées, lorsque l'administration des douanes en aura doivné l'autorisation. l#j Les droits de navigation, de tonnage et antres, qui se prélèvent en raison...