...port el d'expédition, en cas où les navires dont il s'agit feraient opération de commerce. Ne sont pas considérés en cas de relâche forcée, comme...rechargement des marchandises pour la réparation do navire ou sa purification, quand il e.<t mis en quarantaine; le transbordement sur un autre navire...

...aucune opération de commerce. En cas de relâche forcée, ne seront pas considérés comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le trans1880 bordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires...

...aucune opération de commerce. En cas de relâche forcée, ne seront pas considérés comme opération de commerce le débarquement et le rechargement des...réparation du navire, le transbordement sur un autre navire ¡.^¿¿Лц^ 'schip, bijaldien het eerste geen zee meer bouwen kan, milsgaders de noodige uitgavon...

...seront pas considéré, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce le débarquement, le rechargement des marchandises pour la réparation...autre navire en cas d'innavigabilité du premier, le ravitaillement de l'équipage et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des...

...tonnage et d'expédition, en cas où les navires dont il s'agit feraient opération de commerce. Ne sont pas considérés, en cas de relâche forcée, comme...rechargement des marchandises pour la réparation du navire ou sa purification, quand il est mis en quarantaine; le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité...

...sans avoir fait aucune opération de commerce. En cas de relâche forcée, ne seront pas considérés comme opérations de commerce, le débarquement et...pour la réparation du navire, le transbordement sur nn autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des...

...sans avoir fait aucune opération de commerce. En cas de relâche forcée, ne seront pas considérés comme opérations de commerce le débarquement et...navire , le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigahilité du premier, les achats nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente...

...commerce. Ne sont pas considérés, en cas de reluche forcée, comme opérations de commerce, notamment le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, ainsi que le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabililé du premier. Art. 5. La protection...

...sans avoir fait aucune opération de commerce. En cas de relâche forcée, ne seront pas considérés comme opérations de commerce le débarquement et...navire , en cas d'innavigabilité du premier, les achats nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque...

...sans avoir fait aucune opération de commerce. En cas de relâché forcée, ne seront pas considérés comme opérations de commerce le débarquement et...autre navire, en cas d'innavigabilité du premier, les achats nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque...