...propriété de l'État, et l'adjudication n'aura lieu que sur le dépôt d'un nouveau cautionnement. — Si l'adjudication, ouverte comme il vient d'être dit,...résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les meines bases, après un délai de six mois ; et si cette seconde tentative reste également sans résultat...

...propriété de l'État et l'adjudication n'aura lieu que sur le dépôt d'un nouveau cautionnement. Si l'adjudication ouverte, comme il vient d'être dit,...seconde tentative reste également sans résultat, la résiliation du bail, s'il s'agit des chemins régis par la loi du 11 juin, sera définitivement prononcée;...

...cautionnement deviendra la propriété de l'Etat. Si 1'adjudicdtion ouverte n'amène aucun résultat, on* seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases,...définitivement déchue de tous droits à la concession, et les portions de chemin déjà exécutées, ou qui seraient mises en exploitation, deviendront immédiatement...

...cautionnement, s'il n'a pas été restitué, deviendra la propriété de l'Etat. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication...tentée sur les mêmes bases, après un délai de deux mois et avec un rabais de 50 pour 1 00 sur la mise à prix de la première adjudication. Si celte...

...propriété de l'Etat , et l'adjudication n'aura lieu que sur le dépôt d'un nouveau cautionnement. Si l'adjudication, ouverte comme il vient d'être dit,...mêmes bases, après un délai de six mois, et si cette tentative reste également sans tésultat, la compagnie sera définitivement déchue de tous mises...

...propriété de l'Etat, et l'adjudication n'aura lieu que sur le dépôt d'un nouveau cautionnement. Si l'adjudication , ouverte comme il vient d'être dit,...mêmes bases, après un délai de six mois, et si cette tentative reste également sans résultat, la compagnie sera définitivement déchue de tous droits...

...non encore restituée du cautionnement deviendra la propriété de l'État. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication...mêmes bases après un délai de six mois, et , si celte tentative reste également sans résultat, les concessionnaires seront définitivement déchus...

...l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée dans les mêmes formes et sur les mêmes bases , après un délai de six mois;...seconde tentative reste également sans résultat, les concessionnaires seront définitivement déchus de tous leurs droits à la concession , et le domaine...

...non encore restituée du cautionnement deviendrai) propriété de l'Etat. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat , une seconde adjudication...sera tentée sur les mêmes bases après un délai de * . cadastral et de Petal descriptif, sera déposée, aux six rait is, et, si cette seconde tentative...

...ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après nn délai de six mois, et si cette seconde tentative...définitivement déchue de tous droits à la concession, et les portions de chemin déjà exécutées ou qui seraient mises en exploitation deviendront immédiatement...