 | Sir Rowland Macdonald Stephenson - 1859 - 112 páginas
...que la nouvelle adjudication aura ainsi déterminée pour lesdits objets. Si la susdite adjudication n'amène aucun résultat, une seconde adjudication...seconde tentative reste également sans résultat, la Société sera définitivement déchue de ses droits à la présente concession et les parties du chemin... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 páginas
...résultat, une seconde adjudication sera tentée, sur les inti.ms bases, après un délai de trois mois; si cette seconde tentative reste également sans résultat,...compagnie sera définitivement déchue de tous droits, et alors les ouvrages exécutés, les matériaux approvisionné!, et les parties de chemins de fer... | |
 | Algeria - 1859 - 356 páginas
...cautionnement, s'il n'a pas été restitué, deviendra la propriété de l'Etat. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication...tentée, sur les mêmes bases, après un délai de trois mois, et avec un rabais de 50 p. 0/0 sur la mise à prix de la première adjudication. Si cette... | |
 | 1860 - 1074 páginas
...résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois; si cette seconde tentative reste également sans résultat,...compagnie sera définitivement déchue de tous droits , et alors les ouvrages exécuté.*, les matériaux approvisionnés et les parties de chemin de fer... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 páginas
...qui n'aura pas encore été restituée deviendra la propriété Je l'Etat. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication...tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois ; ù cette seconde tentative reste également sans résultat, la compagnie sera définitivement... | |
 | 1862 - 424 páginas
...partie non restituée du cautionnement deviendra la propriété du Canton. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication...seconde tentative reste également sans résultat, les concessionnaires seront définitivement déchus de tous leurs droit* à I» concession, et les... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 páginas
...résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases , après an délai de trois mots ; si cette seconde tentative reste également sans résultat...compagnie sera définitivement déchue de tous droits , et alors les ouvrages exécutés , les matériaux approvisionnéi et les parties, de canal déjà... | |
 | Algeria - 1863 - 650 páginas
...résultat, une seconde adjudication sera lenté« sur les mêmes bases, après un délaide trois mois ; si cette seconde tentative reste également sans résultat,...Compagnie sera définitivement déchue de tous droits, et alors les ouvrages exécutes, les matériaux approvisionnés et les parties de chemin de fer déjà... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1864 - 674 páginas
...évincée recevra d'elle le prix que la nouvelle adjudication aura fixé. — Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication...tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois ; si cette seconde tentative reste également sans résultat, la compagnie sera définitivement... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1864 - 738 páginas
...évincée recevra d'elle le prix que la nouvelle adjudication aura fixé. — Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication...tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois ; si cette seconde tentative reste également sans résultat, la compagnie sera définitivement... | |
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Si l'adjudication, ouverte comme il vient d'être dit, n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de six mois, et si cette seconde... 
