 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 904 páginas
...qui n'aura pas encore été restituée deviendra la propriété de l'Etat Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication...tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois ; si cette seconde tentative reste également sans résultat, Ta compagnie sera définitivement... | |
 | Austria - 1877 - 1452 páginas
...la nouvelle adjudication aura ai u si déterminée pour les dits objets. Si la susdite adjudication n'amène aucun résultat, une seconde adjudication...sera tentée sur les mêmes bases après un délai de dix mois, et si cette seconde tentative reste également sans résultat, la Société sera définitivement... | |
 | 1878 - 1004 páginas
...qui n'aura pas encore été restituée deviendra la propriété de l'État. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication...tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois; si cette seconde tentative reste également sang résultat, la compagnie sera définitivement... | |
 | 1879 - 210 páginas
...qui n'aura pas encore été restituée deviendra la propriété de l'Etat. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication...tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois ; si cette seconde tentative reste également sans résultat, la Compagnie sera définitivement... | |
 | France - 1879 - 912 páginas
...aura ainsi déterminée pour lesdits ouvrages, matériaux, terrains et partie du cautionnement. Si l'adjudication, ouverte comme il vient d'être dit,...aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée dans les mêmes formes et sur '.es mêmes bases, après un délai de six mois, et u cette seconde tentative... | |
 | France - 1879 - 1102 páginas
...aura ainsi déterminée pour lesdils ouvrages, matériaux, terrains et partie du cautionnement. Si l'adjudication , ouverte comme il vient d'être dit,...aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée dans les mêmes formes et sur les mêmes bases, après un délai de six mois, et si cette seconde tentative... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 786 páginas
...qui n'aura pas encore été restituée deviendra la propriété de l'Etat. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication...tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois ; si cette seconde tentative reste également sans résultat, la compagnie sera définitivement... | |
 | 1881 - 492 páginas
...restituée deviendra la propriété de l'autorité qui a fait la concession. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication...sera tentée sur les mêmes bases après un délai de trois mois; si cette seconde tentative reste également sans résultat, le concessionnaire sera définitivement... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1882 - 1446 páginas
...évincée recevra d'elle le prix que la nouvelle adjudication aura fixé. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication...tentée sur les mêmes bases, après un délai de 3 mois ; si cette seconde tentative reste également sans résultat, 1» compagnie sera définitivement... | |
 | Turkey. Nafia Vekâleti - 1882 - 36 páginas
...enchères n'amène aucun résultat, une seconde tentative d'adjudication, avec baisse de prix, aura lieu, après un délai de six mois, et si cette seconde tentative reste également sans résultat, les objets exposés aux enchères resteront définitivement au Gouvernement Impérial sans qu'il ait... | |
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Si l'adjudication, ouverte comme il vient d'être dit, n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de six mois, et si cette seconde... 
