...concessionnaire la valeur que la nouvelle adjudication aura ainsi déterminée pour lesdite objets. ^Si l'adjudication ouverte, comme il vient d'être dit,...tentée sur les mêmes bases, après un délai de 6 mois, et si cette seconde tentative, reste également sans résultat, la compagnie sera définitivement...

...restituée deviendra la propriélé de l'autorité qui a fait la concession. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication...sera tentée sur les mêmes bases après un délai de trois mois ; si cette seconde tentative reste également sans résultat, le concessionnaire sera définitivement...

...évincé recevra de lui le prix que la nouvelle adjudication aura fixé. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication...sera tentée sur les mêmes bases après un délai de trois mois ; si celle seconde tentative reste également saris résultat, le concessionnaire sera délinitivement...

...restituée deviendra la propriété de l'autorité qui a fait la concession, Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication...sera tentée sur les mêmes bases après un délai de trois mois ; si cette seconde tentative reste également sans résultats, le concessionnaire sera définitivement...

...concessionnaire la valeur que la nouvelle adjudication aura ainsi déterminée pour lesdite objets. Si l'adjudication, ouverte comme il vient d'être dit,...résultat, une seconde adjudication sera tentée sur lee mêmes bases, après un délai de six mois, et si cette seconde tentative reste également sans...

...l'adjudication, ouverte comme il vient d être dit, n'amène aucun résultat, une seeoiide adjudication toi a tentée sur les mêmes bases, après un délai de...sera définitivement déchue de tous droits à la présente concession, excepte cependant pour les parties de chemin de fer déjà mises en exploitation,...

...la nouvelle adjudication aura ainsi déterminée pour les dits objets. Si l'adjudication ou vente, comme il vient d'être dit, n'amène aucun résultat,...délai de six mois et si cette seconde tentative reste sans résultai, la compagnie sera délinitivement décime de tous droits à la présente concession,...

...propriété de l'Etat, et l'adjudication n'aura lieu que sur le dépôt d'un nouveau cautionnement. Si l'adjudication ouverte, comme il vient d'être dit,...résultat, la compagnie sera définitivement déchue de tons droits à la présente concession, et les parties du chemin de fer déjà exécutées, ou qui...

...propriété de l'Etat, et l'adjudication n'aura lien que sur le dépôt d'un nouveau cautionnement. Si l'adjudication ouverte, comme il vient d'être dit,...et si cette seconde tentative reste également sans résul tat, la compagnie sera définitivement déchue de tons droits à la présente concession, et...

...propriété de l'Etat, et l'adjudication n'aura lieu que sur le dépôt d'un nouveau eau tion ne ment. Si l'adjudication ouverte, comme il vient d'être dit,...une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes basée après un délai de six mois, et si cette seconde tentative reste également sans résultat,...