...primaires communaux. Les statuts de ces caisses d'épargne seront déterminés par des ordonnances royales. Cette caisse sera formée par une retenue annuelle...instituteur communal. Le montant de la retenue sera placé au compte ouvert au trésor royal pour les caisses d'épargne et de prévoyance; les intérêts de...

...Cette caisse serait établie dans chaque département. Elle serait formée par une retenue annuelle sur le traitement fixe de chaque instituteur communal ; le montant de la retenue serait placé en rentes sur l'Elat,f et le produit total « Le projet du Gouvernement n été amendé...

...• Les statuts de ces caisses d'épargne seront déterminés par des ordonnances royales. > Celte caisse sera formée par une retenue annuelle d'un vingtième sur le traitement Hic de chaque instituteur communal (3). Le montant de la retenue sera placé au compte ouvert au trésor...

...Cette caisse serait établie dans chaque département. Elle serait formée par une retenue annuelle sur le traitement fixe de chaque instituteur communal; le montant de la retenue serait placé en rentes sur l'État ' ; et le produit total serait rendu à l'instituteur à l'époque...

...Cette caisse serait établie dans chaque département. Elle serait formée par une retenue annuelle sur le traitement fixe de chaque instituteur communal; le montant de la retenue serait placé en rentes sur l'État ' ; et le produit total serait rendu à l'instituteur à l'époque...

...d'épargne et de pré» voyance.en faveur des instituteurs primaires communaux. » Cette caisse est formée par une retenue annuelle d'un vingtième sur le traitement fixe de l'instituteur communal. Le montant de la retenue est placé , en compte ouvert , au trésor public,...

...communaux . Les statuts de ces caisses d'épargne seront déterminés par les ordonnances royales . vingtième sur le traitement fixe de chaque instituteur communal. Le montant de la retenue sera placé au compte ouvert au trésor royal pour les caisses d'épargne et de prévoyance ; les intérêts de...

...primaires communaux. Les statuts de ces caisses d'épargne seront déterminés par les ordonnances royales. Cette caisse sera formée par une retenue annuelle...instituteur communal. Le montant de la retenue sera placé au compte ouvert au trésor royal pour les caisses d'épargne et de prévoyance; les intérêts de...

...determines par des ordonnances royales. Cette caisse sera formee par une retenue annuelle d'un vingtieme sur le traitement fixe de chaque instituteur communal. Le montant de la retenue sera place au compte ouvert au tresor royal pour les caisses d'epargne et de prevoyance ; les interets de...

...Cette caisse serait établie dans chaque département; elle serait formée par une retenue annuelle sur le traitement fixe de chaque instituteur communal ; le montant de la retenue serait placé en rentes sur l'État, et le produit total serait rendu à l'instituteur à l'époque...