 | Pierre Alla, France - 1860 - 608 páginas
...agi sans discernement, il sera acquitté, mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents ou conduit dans une maison de correction pour y être...et qui toutefois ne pourra excéder l'époque où il aura accompli sa vingtième année. 67. S'il est décidé qu'il a agi avec discernement, les peines... | |
 | Emile de La Bédollière - 1860 - 576 páginas
...sans discernement, il sera acquitté; mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents, ou conduit dans une maison de correction pour y être...déterminera, et qui, toutefois, ne pourra excéder l'époque ou il aura accompli sa vingtième année. » 2' Les enfants contre lesquels le p'-re aura eu des sujets... | |
 | Réunion - 1861 - 668 páginas
...sans discernement, il sera acquitté ; mais il sera, selon les circonstances, remis àses parents, ou conduit dans une maison de correction, pour y être...et qui toutefois ne pourra excéder l'époque où il aura accompli sa vingtième année. Art. 67. S'il est décidé qu'il a agi avec discernement, les... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1861 - 536 páginas
...stances, remis à ses parents, ou con« duitdans une maison de correction, « pour y être élevé pu détenu pendant « tel nombre d'années que le jugement...qui toutefois ne « pourra excéder l'époque où il aura « accompli sa vingtième année. « Í '') La législation actuelle ne précise aucune limite... | |
 | C. Demolombe - 1862 - 728 páginas
...agi sans discernement, lors même que, par mesure de précaution et de sûreté publique, il serait conduit dans une maison de correction pour y être...détenu pendant tel nombre d'années que le jugement déterminerait (art. 66, Cod. pén.). Dans ces différents cas, en effet, il n'ya ni crime ni délit;... | |
 | Jules de Lamarque - 1863 - 256 páginas
...sans discernement, il sera acquitté ; mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents, ou conduit dans une maison de correction pour y être...et qui toutefois ne pourra excéder l'époque où il aura accompli sa vingtième année. Art. 67. S'il est décidé qu'il a agi avec discernement, les... | |
 | 1863 - 588 páginas
...sera , selon les circonstances , rendu à ses paren», ou couduit dans une maison de correction pour g être élevé et détenu pendant tel nombre d'années...et qui toutefois , ne pourra excéder l'époque où il aura accompli sa vingtième année. > — 67. « S'il est décidé qu'il a agi avec discernement... | |
 | France - 1864 - 270 páginas
...CÓDIGO DE JUSTICIA MILITAR acquitté; niais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents ou conduit dans une maison de correction, pour y être...et qui toutefois ne pourra excéder l'époque où il aura accompli sa vingtième année. G7. S'il est décidé qu'il a agi avec discernement les peines... | |
 | J. S. G. Nypels - 1864 - 922 páginas
...sans di*rerni'ini'iit. il sera acquitté; mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents, ou conduit dans une maison de correction, pour y être élevé et détenu pendant (cl nombre d'années que le jugement déterminera, et qui toutefois ne pourra excéder l'époque où... | |
 | France - 1865 - 820 páginas
...décidé qu'il a agi sans discernement, il sera acquitté; mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parens, ou conduit dans une maison de correction, pour y tHre élevé et détenu pendant tel nombre d'années que le jugement déterminera , et qui toutefois... | |
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Lorsque l'accusé aura moins de seize ans, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement, il sera acquitté, mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents ou conduit dans une maison de correction pour y être élevé et détenu pendant... 
