...par eux. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; roulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays...

...abrogée. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'btat; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres...

...par eux. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Elat; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres...

...ib 28. La présente Foi , discutée , délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays...

...janvier 1838, La présente lui, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. Donné à Paris, le 2e jonr dn mois de mai l'an de grâce 1827 , et de notre ligne le troisième. PROJET...

...publication. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et | ays...

...publication. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , -sera exécutée comme loi de l'Etat ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays...

...adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés , et sanctionnée par nous cejourd hui , sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT...notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer par- tout où besoin sera ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait...

...adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'lmi , sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT...publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin 2. IX' Série. — 1" Partie. D BULLETIN DES LOIS. 1" Partie.— LOIS.— N° 45. N'114. — Loi qui...

...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...enregistrer par-tout où besoin sera ; et afin que qe soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au...