...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir; et, pour les rendre plus iiotoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout...où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Donné à Paris, au Palais-Royal, le tantième...

...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir, çt, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...publier et enregistrer partout où besoin sera, et, afm que ce soit cbose ferme et stable à toujours , nous y avons fuit mettre notre sceau. Fait à Paris...

...des pairs. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par U Chambre des pairs et fur relie des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui...exécutée comme loi de l'Etat. Donnons en mandement a nos cours *l tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ¡1ч...

...fassent gar.< der, observer et maintenir; et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fas« sent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose fer« me et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. » C'est toujours comme si Chanes...

...par joo kilogrammes. La présente loi, discutée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'élat. Fait à Paris, au palais des Tuileries, le iS'jour du mois d'avril, l'an i83a. TARLEAU A DROITS...

...abrogées. La présente loi, disculée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle de» députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. Paris, il mars i83a. Sigtu i LOUIS-PHILIPPE. ORDONNANCE DU ROI. Engagement. — Rengageiuens. Ordonnance...

...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose fenne et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au palais des Tuileries...

...gardent et maintiennent, fassent garder, » observer et maintenir; et pour les rendre plus notoires i> à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout...» besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable » à touj ours, nous y avons fait mettre notre sceau. » C'est toujours comme si Charles...

...délibérée et adoptée par Ja Cbanibxe des Pairs cl par relie des Députés* et sanctionnée car nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux , Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ik gardent e,t maintiennent,...

...adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hur, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, IX' Série. — 1" Partie. 7. Préfets, Corps administratifs , et tous autres, que les présentes...