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" La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées, à Paris , dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. "
Bulletin des lois de la République française - Página 42
por France - 1840
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Histoire D'Angleterre Depuis 1760.....

David Hume - 1822
...conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de...
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Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ...

Germany statutes - 1822
...qui y sont jointes *) , sera ratifié en un seul acte , et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. *) II ya encore un article additionnel joint à ce traité qui est signé des mêmes plénipotentiaires...
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Manuscrit de mil huit cent quatorze: trouvé dans les voitures impériales ...

Agathon-Jean-François Fain - 1823 - 446 páginas
...qu'ils soient adoptés et garantis par la France. ARTICLE XXI. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris dans le terme de deux jours ou plus tôt si faire se peut. Fait à Paris, le 11 avril mil huit cent quatorze. Signé CAULAINCOURT,...
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Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais de Napoléon, sur ..., Volumen4

Louis François J. baron de Bausset - 1829
...qui y sont jointes , « sera ratifié en un seul acte , et les ratifications en seront échangées « dans le terme de deux mois , ou plus tôt , si faire se peut. « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y « ont apposé le cachet...
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Mémoires anecdotiques sur li̕ntérieur du palais et sur quelques ..., Volumen4

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829
...qui y sont jointes , « sera ratifié en un seul acte , et les ratifications en seront échangées « dans le terme de deux mois , ou plus tôt , si faire se peut. « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y « ont apposé le cachet...
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Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais et sur quelques ..., Volumen4

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829
...qui y sont jointes , « sera ratifié en un seul acte , et les ratifications en seront échangées « dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y « ont apposé le cachet...
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Mémoires Anecdotiques Sur L'interieur de Palais de Napoléon: Sur ..., Volumen4

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829
...qui y sont jointes, « sera ratifié en un seul acte , et les ratifications en seront échangées « dans le terme de deux mois , ou plus tôt , si faire se peut. « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y « ont apposé le cachet...
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Histoire du Congrès de Vienne, Volumen3

Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 452 páginas
...conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de...
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L'Ami de la religion, Volumen70

1832
...dernier article prescrit que le traité sera ratifié , et les ratifications échangées à Londres dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. — Les nouvelles de Sundei land no sont pas rassurantes : presque tous les jours le choléra...
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Annuaire historique universel

1833
...et prescrire (art.27)qtte !<• traité serait ratifié et les ratifications échangées à Londres, dans le terme de deux mois , ou plus tôt si faire se pouvait. Vainement on s'était flatté que lorsque la conclusion du traité serait connue à La Haye,...
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