Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Libros Libros
" La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées, à Paris , dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. "
Bulletin des lois de la République française - Página 42
por France - 1840
Vista completa - Acerca de este libro

Histoire de la guerre de Méhémed-Ali contre la porte ottomane en Syrie et en ...

Edmond de Cadalvène, Emile Barrault - 1837 - 512 páginas
...les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantinople , dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. Le présent instrument , contenant six articles , et auquel il sera mis la dernière main par...
Vista completa - Acerca de este libro

Dictionnaire géographique du Luxembourg

Philippe Vandermaelen - 1838 - 210 páginas
...Аат. 21. U présenle convention sera ratifiée et le« •TU i de ratification en seront ¿changé» dans le terme de deux mois ou plus tôt si faire se peut. ta foi de quoi les plénipotentiaires respectif! l'ont ligné et y ont apposé le cachet de leurs...
Vista completa - Acerca de este libro

Mémoires tirés des papiers d'un homme d'état: sur les causes ..., Volúmenes11-12

Armand François Allonville (comte d'), Alphonse de Beauchamp, Alexandre Schubart - 1838
...obtenir qu'ils soient adoptés et garantis par la France. Art. XXI. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le terme de deux jours , ou plus tôt si faire se peut. Fait à Paris, le 11 avril 1814. Si9né : CAULAINCOBRT , duc...
Vista completa - Acerca de este libro

Revue de Paris

Louis Désiré Véron - 1838
...perpétuité. Art. 27. Ce présent traité sera ratifié , et les ratifications échangées à Londres dans le terme de deux mois ou plus tôt si faire se peut. Le temps fixé s'écoula sans qu'on pût obtenir aucune concession du roi Guillaume. La veille...
Vista completa - Acerca de este libro

Russie, Volumen2

Jean-Marie Chopin - 1838
...les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantinople dans le terme de deux mois , ou plus tôt, si faire se peut. L'ar,ticle séparé, qui n'a été communiqué que trois ans plus tard , sur la demande de la...
Vista completa - Acerca de este libro

L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1838
...les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantinople dans le terme de deux mois , ou plus tôt , si faire se peut. L'article séparé, qui n'a été communiqué que trois ans plus tard , sur la demande de la...
Vista completa - Acerca de este libro

Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volumen14

France - 1839
...sicilienne d'accorder, si bon lui semble, une pareille diminution d'impôts aux autres nations éfrangéres. 8. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans l'espace de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. — En foi de quoi, les plénipotentiaires...
Vista completa - Acerca de este libro

Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la ..., Volumen1

Belgium treaties - 1839
...ART. -2l . Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Londres dans le terme de deux mois , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de...
Vista completa - Acerca de este libro

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1840
...et renseignements qui seront demandés par l'intermédiaire de leurs légations respectives. 7. Il est bien entendu que les stipulations ci-dessus ,...ratifications en seront échangées , à Paris , dans le tenue de deux mois , ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs...
Vista completa - Acerca de este libro

British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868
...Hautes Parties Contractantes, le 1er Mai, 1861. Les ratifications en seront échangées dans le délai de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double et signé à Bruxelles, le 12me jour du mois de Mai, 1863. (LS) MALAEET....
Vista completa - Acerca de este libro




  1. Mi biblioteca
  2. Ayuda
  3. Búsqueda avanzada de libros
  4. Descargar EPUB
  5. Descargar PDF