 | Edmond de Cadalvène, Emile Barrault - 1837 - 512 páginas
...les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantinople , dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. Le présent instrument , contenant six articles , et auquel il sera mis la dernière main par... | |
 | Philippe Vandermaelen - 1838 - 210 páginas
...Аат. 21. U présenle convention sera ratifiée et le« •TU i de ratification en seront ¿changé» dans le terme de deux mois ou plus tôt si faire se peut. ta foi de quoi les plénipotentiaires respectif! l'ont ligné et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | Louis Désiré Véron - 1838
...perpétuité. Art. 27. Ce présent traité sera ratifié , et les ratifications échangées à Londres dans le terme de deux mois ou plus tôt si faire se peut. Le temps fixé s'écoula sans qu'on pût obtenir aucune concession du roi Guillaume. La veille... | |
 | Jean-Marie Chopin - 1838
...les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantinople dans le terme de deux mois , ou plus tôt, si faire se peut. L'ar,ticle séparé, qui n'a été communiqué que trois ans plus tard , sur la demande de la... | |
 | 1838
...les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantinople dans le terme de deux mois , ou plus tôt , si faire se peut. L'article séparé, qui n'a été communiqué que trois ans plus tard , sur la demande de la... | |
 | France - 1839
...sicilienne d'accorder, si bon lui semble, une pareille diminution d'impôts aux autres nations éfrangéres. 8. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans l'espace de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. — En foi de quoi, les plénipotentiaires... | |
 | Belgium treaties - 1839
...ART. -2l . Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Londres dans le terme de deux mois , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de... | |
 | France - 1840
...et renseignements qui seront demandés par l'intermédiaire de leurs légations respectives. 7. Il est bien entendu que les stipulations ci-dessus ,...ratifications en seront échangées , à Paris , dans le tenue de deux mois , ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868
...Hautes Parties Contractantes, le 1er Mai, 1861. Les ratifications en seront échangées dans le délai de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double et signé à Bruxelles, le 12me jour du mois de Mai, 1863. (LS) MALAEET.... | |
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La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées, à Paris , dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. 
