 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 páginas
...Hautes Parties Contractantes, le 1er Mai, 1861. Les ratifications en seront échangées dans le délai de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double et signé à Bruxelles, le 12me jour du mois de Mai, 1863. (LS) MALAEET.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1841 - 1182 páginas
...gouvernement français, lesquelles réclamations seront jugées conformément aux lois et règlemens du gouvernement auquel elles auront été adressées....ratifications en seront échangées, à Paris, dans le terme île deux mois, ou plus tût, si faire se peut*). En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1841 - 926 páginas
...jugées conformément aux lois et règlements du gouvernement auquel elles auront été adressées. Art. 8. La présente convention sera ratifiée , et les...Paris , dans le terme de deux mois, ou plus tôt, :i faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont appose... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1842 - 574 páginas
...gouvernement français, lesquelles réclamation* seront jugées conformément aux lois et règlemens du gouvernement auquel elles auront été adressées....échangées, à Paris, dans le terme de deux mois, ou plus tût, si faire se peut*). En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont... | |
 | Louis Blanc - 1843 - 556 páginas
...les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantiuople , dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. Le présent traité , contenant six articles , et auxquelles il sera mis la dernière main, par... | |
 | Jean Joseph Louis Blanc - 1844 - 550 páginas
...les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantinople , dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. Le présent traité , contenant six articles , et auxquels il sera mis la dernière main par... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 páginas
...deux gouvernements. Elle sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois , ou plus tôt, si faire se peut. En...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs aunes. Fait à Paris , le 25e jour du mois de mars de l'an de grâce 1846. (LS) Signé GUIZOT.... | |
 | Alexandre Laya - 1846 - 514 páginas
...les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constnntinople dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. Le présent traité, contenant six articles, et auquel il sera mis la dernière main par l'échange... | |
 | Louis Blanc - 1846 - 548 páginas
...les deux limites parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantinople, dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. Le présent traité, contenant six articles, et auxquels il sera mis la dernière main par l'échange... | |
 | France - 1847 - 648 páginas
...contractantes seront de droit, replacées dans les termes et conditions du traité financier de 1858. 8. La présente convention sera ratifiée, et les...ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de quatre mois, ou plus tôt, si faire se peut, lin foi de quoi , les plénipotentiaires ci-dessus... | |
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La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées, à Paris , dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. 
