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" La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées, à Paris , dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. "
Bulletin des lois de la République française - Página 42
por France - 1840
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève:.: ...et de ...

Georg Friedrich Martens - 1841 - 794 páginas
...gouvernement français, lesquelles réclamations seront jugées conformément aux lois et règlemens du gouvernement auquel elles auront été adressées....ratifications en seront échangées, à Paris, dans le terme île deux mois, ou plus tût, si faire se peut*). En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1841
...jugées conformément aux lois et règlements du gouvernement auquel elles auront été adressées. Art. 8. La présente convention sera ratifiée , et les...Paris , dans le terme de deux mois, ou plus tôt, :i faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont appose...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1842
...gouvernement français, lesquelles réclamation* seront jugées conformément aux lois et règlemens du gouvernement auquel elles auront été adressées....échangées, à Paris, dans le terme de deux mois, ou plus tût, si faire se peut*). En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont...
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Révolution française: Histoire de dix ans 1830-1840, Volumen4

Louis Blanc - 1843
...les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantiuople , dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. Le présent traité , contenant six articles , et auxquelles il sera mis la dernière main, par...
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Révolution française. Histoire de dix ans, 1830-1840. Tom. 1, 7e ..., Volumen4

Jean Joseph Louis Blanc - 1844
...les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantinople , dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. Le présent traité , contenant six articles , et auxquels il sera mis la dernière main par...
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LOIS, DECRETS ORDONNANCES, REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846
...deux gouvernements. Elle sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois , ou plus tôt, si faire se peut. En...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs aunes. Fait à Paris , le 25e jour du mois de mars de l'an de grâce 1846. (LS) Signé GUIZOT....
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Études historiques sur la vie privée, politique et littéraire de M ..., Volumen2

Alexandre Laya - 1846
...les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constnntinople dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. Le présent traité, contenant six articles, et auquel il sera mis la dernière main par l'échange...
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Revolution française: histoire de dix ans, 1830-1840, Volumen4

Louis Blanc - 1846
...les deux limites parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantinople, dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. Le présent traité, contenant six articles, et auxquels il sera mis la dernière main par l'échange...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1847
...contractantes seront de droit, replacées dans les termes et conditions du traité financier de 1858. 8. La présente convention sera ratifiée, et les...ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de quatre mois, ou plus tôt, si faire se peut, lin foi de quoi , les plénipotentiaires ci-dessus...
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Histoire authentique et secrète des traités de 1815, dans leurs rapports ...

Jean Baptiste H.R. Capefigue - 1847 - 332 páginas
...conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs...
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