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" La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées, à Paris , dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. "
Bulletin des lois de la République française - Página 42
por France - 1840
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Revue de l'Orient et de L'Algérie: bulletin de la Société orientale

1853
...les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées h Conslanlinople dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. Le présent traité, contenant six articles, el auquel il sera mis la dernière main par l'échange...
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Chute de l'empire: Histoire des deux restaurations jusqu'a la ..., Volumen1

Achille de Vaulabelle - 1847
...qu'ils soient adoptés et garantis par la France, ARTICLE 21. Le présent traité sera ratiûé et les ratifications en seront échangées à Paris dans le terme de deux jours , ou plus tôt si. faire se peut. Faite Paris, le 11 avril 1814. Signé : CAULAINCOUBT, duc de...
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Le Congrès de Vienne dans ses rapports avec la circonscription actuelle de ...

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1847 - 312 páginas
...conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de...
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Galerie historique de la Révolution française, Volumen5

Albert Maurin - 1843
...qu'ils soient adoptés et garantis par la France. ARTICLE 2l. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le terme de deux jours. 8 (PAGE 39*. ) Qu'il me soit permis de consacrer ici quelques lignes à la mémoire d'un ami,...
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Histoire de dix ans: 1830-40, Volumen4

Louis Jean Joseph Blanc - 1849
...les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantinople, dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. Le présent traité, contenant six articles, et auxquels il sera mis la dernière main par l'échange...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volumen4

Désiré de baron Garcia de la Vega, Belgium - 1862
...les hautes puissances contractantes le 23 janvier dernier, dont elle est l'un des compléments. ART. 8. — La présente convention sera ratifiée, et...ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volumen1

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1850
...perpétuité. Ain. 27. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de...
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Histoire de la restauration, Volúmenes1-2

Alphonse de Lamartine - 1851
...qu'ils soient adoptés et garantis par la France. ARTICLE 21. «Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le terme de deux jours , ou plus tôt si faire se peut. « Fait à Paris, le M avril 1814. « Signé : CAULAINCOURT...
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Histoire de états européens depuis le Congrès de Vienne: Empire Russe

Edouard Ferdinand de la Bonninière vicomte de Beaumont-Vassy - 1853
...les deux hautes-parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantinople dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. ARTICLE SÉPARÉ ET SECRET ' . En vertu d'une des clauses de l'article 1er du traite patent d'alliance...
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Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ...

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 813 páginas
...les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantinople dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. Le présent traité, contenant six articles et auquel il sera mis la dernière main par l'échange...
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