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" La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées, à Paris , dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. "
Bulletin des lois de la République française - Página 42
por France - 1840
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Sommario di documenti officiali in corredo alle memorie economico-politiche ...

Antonio Zobi - 1860
...effectués. ART. V. La présente Convention sera ratiflée , et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois , ou plus tôt si faire...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de Leurs armes. Fait a Florence, le dix. Juillet milhuitcentdixhuit. Signé — Le Chevalier V. FOSSOMRROM...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1860
...Hautes Puissances contractantes, le «5 janvier dernier, dont elle est l'un des compléments. Art. 8. La présente convention sera ratifiée, et les...ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volumen13

Belgium - 1860
...perpétuité. 27. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Londres dans le terme de deux mois , ou plus tôt si faire se peut. coupée par la frontière dans l'autre , sans égard à la différence de souveraineté; de transporter...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volumen17

Georg Friedrich Martens - 1861
...hautes parties contractantes le l«r mai 1861. Les ratifications en seront échangées dans le délai de deux mois ou plus tôt si faire se peut. En foi...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double et signé à Bruxelles, le douzième jour du mois de mai 1863. (LS) Signé:...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volumen17,Tema 1

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1861
...les Hautes Puissances contractantes le 23 janvier dernier , dont elle est l'un des compléments. Art. 8. La présente Convention sera ratifiée, et les...ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volumen17

Georg Friedrich Martens - 1843
...traité. Art. VII. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Madrid dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs...
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Bibliographie de la France

1862
...présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à Turin, le 29 juin 1862. Signé : V. BENEDETTI. Signé :...
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Bulletin des lois

France - 1863
...Convention sera ratifiée, et les ratifications en — 78* — seront échangées à Paris , daos te délai de deux mois , ou plus tôt si faire se peut. En foi...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à Turin, le 29 Juin 1862. Signé V. BENEDETTI.' Signé MELEGARI....
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Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des ...

Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 566 páginas
...entre les Hautes Puissances contractantes le 23 janvier dernier dont elle est l'un des compléments. 8. La présente Convention sera ratifiée, et les...ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. TARIF annexé à la Convention conclue le 16...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volumen5

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1864
...hautes parties contractantes le 1er mai 1861. Les ratifications en seront échangées dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double original et signé à Bruxelles, le douzième jour du mois de mai mil huit...
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