 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1864 - 516 páginas
...hautes parties contractantes le 1er mai 1861. Les ratifications en seront échangées dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double original et signé à Bruxelles, le douzième jour du mois de mai mil huit... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 536 páginas
...Art. XXVI. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Francfort dans le terme de deux mois ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 páginas
...Art. XXVI. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Francfort dans le terme de deux mois ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 496 páginas
...obtenir qu'ils soient adoptés et garantis par la France. Art. XXI. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le terme de deux jours ou plus tôt si faire se peut. Fait à Paris, le II avril 1814. (LL. SS.) Signé : Caulincourt;... | |
 | comte Albert-Joseph Goblet d'Alviella - 1864 - 468 páginas
...perpétuité. ART. 27. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres dans le terme de deux mois ou plus tôt si faire se peut. II (Page 25) NOTES DES CINQ GRANDES PUISSANCES ACCOMPAGNANT LES 24 ARTICLES DU H OCTOBRE 1831... | |
 | Vienna Congress of - 1864 - 498 páginas
...plus haut. Art. IV. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications seront échangées dans le terme de deux mois ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention, et y ont... | |
 | 1865 - 704 páginas
...jugées conformément aux lois et règlements du Gouvernement auquel elles auront été adressées. ART. 8. La présente Convention sera ratifiée, et les...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. 512 ARTICLE ADDITIONNEL. Dans le cas où la liquidation des réclamations formées par... | |
 | France treaties - 1865 - 624 páginas
...d'accorder, si bon lui semble, une pareille diminution d'impôts aux autres nations étrangères. ART 8. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans l'espace de trois mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs... | |
 | Théophile Lavallée - 1865 - 386 páginas
...conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.... | |
 | Portugal - 1867 - 12 páginas
...ARTICLE 11e Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut, à partir de l'époque où les chambres du royaume de Portugal auront donné l'assentiment constitutionnel... | |
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La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées, à Paris , dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. 
