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" La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées, à Paris , dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. "
Bulletin des lois de la République française - Página 42
por France - 1840
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et ..., Volumen2,Tema 2

Léonard Chodźko - 1864
...Art. XXVI. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Francfort dans le terme de deux mois ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs...
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CONGRES DE VIENNE ET LES TRAITES DE 1815

M. CAPEFIGUE - 1864
...Art. XXVI. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Francfort dans le terme de deux mois ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et ..., Volumen1,Tema 1

Léonard Chodźko - 1864
...obtenir qu'ils soient adoptés et garantis par la France. Art. XXI. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le terme de deux jours ou plus tôt si faire se peut. Fait à Paris, le II avril 1814. (LL. SS.) Signé : Caulincourt;...
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Mémoires historiques: dix-huit mois de politique et de ..., Volumen1

comte Albert Joseph Goblet d'Alviella - 1864
...perpétuité. ART. 27. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres dans le terme de deux mois ou plus tôt si faire se peut. II (Page 25) NOTES DES CINQ GRANDES PUISSANCES ACCOMPAGNANT LES 24 ARTICLES DU H OCTOBRE 1831...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815, précédé et suivi des ..., Volumen1

Vienna Congress of - 1864
...plus haut. Art. IV. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications seront échangées dans le terme de deux mois ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention, et y ont...
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Recueil des Traités de la France: Publ...

1865
...jugées conformément aux lois et règlements du Gouvernement auquel elles auront été adressées. ART. 8. La présente Convention sera ratifiée, et les...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. 512 ARTICLE ADDITIONNEL. Dans le cas où la liquidation des réclamations formées par...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1865
...d'accorder, si bon lui semble, une pareille diminution d'impôts aux autres nations étrangères. ART 8. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans l'espace de trois mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs...
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Les frontières de la France

Théophile Lavallée - 1865 - 374 páginas
...conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes....
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Tratado para a abolição dos direitos de alfandega, tonelagem, fogo, pharoes ...

Portugal - 1867 - 8 páginas
...ARTICLE 11e Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut, à partir de l'époque où les chambres du royaume de Portugal auront donné l'assentiment constitutionnel...
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Geschichte des Abfalls der Griechen vom türkischen Reiche im Jahre 1821 und ...

Anton Franz graf von Prokesch-Osten - 1867
...obligation. Article 7. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées, dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs...
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