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" La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées, à Paris , dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. "
Bulletin des lois de la République française - Página 42
por France - 1840
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La propriété littéraire en France et à létranger; son histoire--sa ...

Robert Le Barrois d'Orgeval - 1868 - 199 páginas
...présenle convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Home, en double original, le l/i du mois de juillet 1867. (LS) SARTIGES. ART....
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Léopold Ier, roi des Belges: d'après des documents inédits, Parte1

Théodore Juste - 1868
...art. 2 et 3, de l'exécution pleine et entière desdits articles. en seront échangées à Londres, dans le terme de deux mois ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, etc. Fait à Londres, le 1 4...
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Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1 bd. Politiske tractater, 1800-1863

Denmark - 1874
...traité. Article 7. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Madrid dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. 166. Special-Tractat mellem Danmark og Spanien, angaaende Afgjørelsen af den Spanske Krones...
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Recueil des traités de la France, Volumen4

France - 1880
...perpétuité. ART. 27. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les PP. respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait...
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Révolution française (1830): histoire de dix ans, 1830-1840, Volumen2

Louis Blanc - 1882 - 1072 páginas
...parles deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantiuople, dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. Le présent traité, contenant six articles, et auxquelles Usera mis la dernière main, par l'échange...
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Danske tractater. 1751-1800: Udg. paa Udenrigsministeriets foranstaltning

Denmark - 1882 - 463 páginas
...présent Traité sera ratifié par Leurs dites Majestés et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi Nous soussignés munis des pleins-pouvoirs de Sa Majesté Très-Chrétienne et...
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Die orientalische Frage

Carl Hilty - 1896 - 71 páginas
...les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantinople dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. Le présent traité, contenant six articles et auquel il sera mis la dernière main par l'échange...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volumen9

Turkey - 1898
...leur paraîtra convenable, accompagnés d'une suite paisible et de leur domestique, et procéderont, dans le terme de deux mois ou plus tôt, si faire se peut, à la démarcation des limites fixées par les articles qui précèdent, en plantant des bornes...
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La neutralité de la Belgique au point de vue historique, diplomatique ...

Edouard Eugène François Baron Descamps - 1902 - 639 páginas
...ART. 7. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. Remarquons bien que la stipulation par laquelle les quatre cours se réservaient de s'assurer...
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La Seconde intervention française et le siège d'Anvers, 1832 ...

André Martinet - 1908 - 290 páginas
...ART. 27. — Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres dans le terme de deux mois ou plus tôt, si faire se peut. Huit jours plus tard, la ratification de la Belgique était signée par le Roi Léopold. LÉOPOLD,...
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