...présenle convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Home, en double original, le l/i du mois de juillet 1867. (LS) SARTIGES. ART....

...art. 2 et 3, de l'exécution pleine et entière desdits articles. en seront échangées à Londres, dans le terme de deux mois ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, etc. Fait à Londres, le 1 4...

...traité. Article 7. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Madrid dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. 166. Special-Tractat mellem Danmark og Spanien, angaaende Afgjørelsen af den Spanske Krones...

...perpétuité. ART. 27. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les PP. respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait...

...parles deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantiuople, dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. Le présent traité, contenant six articles, et auxquelles Usera mis la dernière main, par l'échange...

...présent Traité sera ratifié par Leurs dites Majestés et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi Nous soussignés munis des pleins-pouvoirs de Sa Majesté Très-Chrétienne et...

...les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantinople dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. Le présent traité, contenant six articles et auquel il sera mis la dernière main par l'échange...

...leur paraîtra convenable, accompagnés d'une suite paisible et de leur domestique, et procéderont, dans le terme de deux mois ou plus tôt, si faire se peut, à la démarcation des limites fixées par les articles qui précèdent, en plantant des bornes...

...ART. 7. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. Remarquons bien que la stipulation par laquelle les quatre cours se réservaient de s'assurer...

...ART. 27. — Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres dans le terme de deux mois ou plus tôt, si faire se peut. Huit jours plus tard, la ratification de la Belgique était signée par le Roi Léopold. LÉOPOLD,...