 | Jean-Baptiste Bivort - 1841 - 88 páginas
...immédiatement rendu public. (2) Nous donnons ci-après cet article : Art. 36. Dans les collèges divises en plusieurs sections, le dépouillement du scrutin...dans chaque section. Le résultat en est arrêté, signé et proclamé par chaque bureau. Il est immédiatement porte par les membres du bureau de chaque... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - 640 páginas
...est immédiatement rendu public. ( Loi du 30 mars 1 836 , art. 35. ) 692. Dans les collèges divisés en plusieurs sections, le dépouillement du scrutin...dans chaque section. Le résultat en est arrêté , signé et proclamé par chaque bureau. Il est immédiatement porté par les membres du bureau de... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 822 páginas
...dépouillé séance tenante. Il ne peut y avoir qu'un seul scrutin par jour (1 ). Dans les colléges divisés en plusieurs sections le dépouillement du scrutin...section; le résultat en est arrêté et signé par le bureau ; il est immédiatement porté par le président au bureau de la première section, qui fait,... | |
 | 1847 - 890 páginas
...une assemblée est divisée en sections, le dépouillement du scrutin se fait dans chacune d'elles ; le résultat en est arrêté et signé par les membres...bureau, il est immédiatement porté par le président au bureau de la première section, qui fait, en présence de tous les présidents de sections, le recensement... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 páginas
...au procès-verbal , sont brûlés en présence des électeurs. Art. 59. Pour les collèges divisés en plusieurs sections, le dépouillement du scrutin se fait dans chaque section. Le résultat est immédiatement arrêté et signé par fe bureau ; il est ensuite porté par le président au bureau... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1850 - 292 páginas
...au procès-verbal, sont brûlés en présence des électeurs. Art. 59. Pour les colléges divisés en plusieurs sections, le dépouillement du scrutin se fait dans chaque section. Le résultat est immédiatement arrêté et signé par le bureau ; il est ensuite porté par le président au bureau... | |
 | J. M. Havard - 1851 - 788 páginas
...905. Un autre scrutateur. Celui-ci vérifie par chaque candidat. XXXVI. Dans les collèges divisés en plusieurs sections, le dépouillement du scrutin...dans chaque section. Le résultat en est arrêté, signé et proclamé par chaque bureau. Il est immédiatement porté par les membres du bureau de chaque... | |
 | 1852 - 812 páginas
...au procès-verbal, sont brûlés en présence des électeurs. Art. 32. Pour les collèges divisés en plusieurs sections, le dépouillement du scrutin se fait dans chaque section. Le résultat est immédiatement arrêté et signé par le bureau ; il est ensuite porté par le président an bureau... | |
 | 1853 - 428 páginas
...bulletins sont brûlés en présence du collège. Dans les collèges divisés en plusieurs suclions le dépouillement du scrutin se fait dans chaque section; le résultat en est arrêté et signé par le bureau : il est immédiatement porté par le président de chaque section au bureau de la première... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 páginas
...au procès- verbal, sont brûlés en présence des électeurs. ART. 32. Pour les collèges divisés en plusieurs sections, le dépouillement du scrutin se fait dans chaque section. Le résultat esi immédiatement arrêté et signé par le bureau ; il est ensuit, porté par le président au bureau... | |
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Pour les collèges divisés en plusieurs sections, le dépouillement du scrutin se fait dans chaque section. Le résultat... 
