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" Pour les collèges divisés en plusieurs sections, le dépouillement du scrutin se fait dans chaque section. Le résultat... "
Annales agricoles du departement de l'Aisne - Página 119
1832
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Loi électorale de la Belgique, expliquée et interpretée par les discussions ...

Jean-Baptiste Bivort - 1841 - 73 páginas
...immédiatement rendu public. (2) Nous donnons ci-après cet article : Art. 36. Dans les collèges divises en plusieurs sections, le dépouillement du scrutin...dans chaque section. Le résultat en est arrêté, signé et proclamé par chaque bureau. Il est immédiatement porte par les membres du bureau de chaque...
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Code administratif de Belgique, Volumen1

M.A. Bruno - 1842
...est immédiatement rendu public. ( Loi du 30 mars 1 836 , art. 35. ) 692. Dans les collèges divisés en plusieurs sections, le dépouillement du scrutin...dans chaque section. Le résultat en est arrêté , signé et proclamé par chaque bureau. Il est immédiatement porté par les membres du bureau de...
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volumen1

Émile Masseux Victor Foucart - 1843
...dépouillé séance tenante. Il ne peut y avoir qu'un seul scrutin par jour (1 ). Dans les colléges divisés en plusieurs sections le dépouillement du scrutin...section; le résultat en est arrêté et signé par le bureau ; il est immédiatement porté par le président au bureau de la première section, qui fait,...
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Dictionnaire général d'administration: E-V (1847. 753-1627 p.)

1847
...une assemblée est divisée en sections, le dépouillement du scrutin se fait dans chacune d'elles ; le résultat en est arrêté et signé par les membres...bureau, il est immédiatement porté par le président au bureau de la première section, qui fait, en présence de tous les présidents de sections, le recensement...
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Supplément aux Éléments de droit public et administratif: suivi d'un ...

E. V. Foucart - 1850 - 272 páginas
...au procès-verbal , sont brûlés en présence des électeurs. Art. 59. Pour les collèges divisés en plusieurs sections, le dépouillement du scrutin se fait dans chaque section. Le résultat est immédiatement arrêté et signé par fe bureau ; il est ensuite porté par le président au bureau...
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Supplément aux Éléments de droit public et administratif: suivi d'un ...

Émile Masseux Victor Foucart - 1850 - 272 páginas
...au procès-verbal, sont brûlés en présence des électeurs. Art. 59. Pour les colléges divisés en plusieurs sections, le dépouillement du scrutin se fait dans chaque section. Le résultat est immédiatement arrêté et signé par le bureau ; il est ensuite porté par le président au bureau...
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Eléments du droit public et du droit administratif en Belgique

J. M. Havard - 1851
...905. Un autre scrutateur. Celui-ci vérifie par chaque candidat. XXXVI. Dans les collèges divisés en plusieurs sections, le dépouillement du scrutin...dans chaque section. Le résultat en est arrêté, signé et proclamé par chaque bureau. Il est immédiatement porté par les membres du bureau de chaque...
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L'Ami de la religion, Volumen155

1852
...au procès-verbal, sont brûlés en présence des électeurs. Art. 32. Pour les collèges divisés en plusieurs sections, le dépouillement du scrutin se fait dans chaque section. Le résultat est immédiatement arrêté et signé par le bureau ; il est ensuite porté par le président an bureau...
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Encyclopédie moderne: Dictionnaire abrégé des sciences, des ..., Volumen13

1853
...bulletins sont brûlés en présence du collège. Dans les collèges divisés en plusieurs suclions le dépouillement du scrutin se fait dans chaque section; le résultat en est arrêté et signé par le bureau : il est immédiatement porté par le président de chaque section au bureau de la première...
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Mécanisme des grands pouvoirs de l'état suivi des textes ..., Volumen2

Ph Valette - 1853 - 733 páginas
...au procès- verbal, sont brûlés en présence des électeurs. ART. 32. Pour les collèges divisés en plusieurs sections, le dépouillement du scrutin se fait dans chaque section. Le résultat esi immédiatement arrêté et signé par le bureau ; il est ensuit, porté par le président au bureau...
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