 | Chicoisneau - 1854 - 720 páginas
...Le résultat de chaque scrutin est immédiatement rendu public. ART. 36. Dans les collèges divisés en plusieurs sections, le dépouillement du scrutin...dans chaque section. Le résultat en est arrêté, signé et proclamé par chaque bureau. Il est immédiatement porté, par les membres du bureau de chaque... | |
 | Jacomy - 1859 - 594 páginas
...annexés au procès-verbal, sont brûlés en présence des électeurs. 32. Pour les collèges divisés en plusieurs sections, le dépouillement du scrutin se fait dans chaque section. Le résultat est immédiatement arrêté et signé par le bureau ; il est ensuite porté par le président au bureau... | |
 | Belgium - 1860 - 454 páginas
...scrutateur. Le résultat de chaque scrutin est immédiatement rendu public. 30. Dans les collèges divisés en plusieurs sections , le dépouillement du scrutin...section. Le résultat en est arrêté et signé par le bureau. Il est immédiatement porté , par les membres du bureau de chaque section , au bureau principal... | |
 | Belgium - 1872 - 346 páginas
...résultat de chaque scrutin est immédiatement rendu public. Art. 111. Dans les collèges divisés en plusieurs sections, le dépouillement du scrutin...dans chaque section. Le résultat en est arrêté, proclamé et signé parle bureau. Il est immédiatement porté, par les membres du bureau de chaque... | |
 | M. J. M Havard - 1866 - 410 páginas
...908. Un autre scrutateur. Celui-ci vérifie par chaque candidat. XXXVI. Dans les collèges divisés en plusieurs sections, le dépouillement du scrutin...dans chaque section. Le résultat en est arrêté, signé et proclamé par chaque bureau. Il est immédiatement porté par les membres du bureau de chaque... | |
 | France, Alfred Orillard - 1866 - 672 páginas
...annexés au procès-verbal, sont brûlés en présence des électeurs 32. Pour les collèges divisés en plusieurs sections, le dépouillement du scrutin se fait dans chaque section ; le résultat est immédiatement arrêté et signé par le bureau ; il est ensuite porté par le président au bureau... | |
 | 1866 - 236 páginas
...scrutateurs supplémentaires, au dépouillement du scrutin. (Art. 28.) Pour les collèges divisés en plusieurs sections, le dépouillement du scrutin se fait dans chaque section. Le résultat est immédiatement arrêté et signé par le bureau; il est ensuite porté par le président au bureau... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 páginas
...procès-verbal, sont brûlés en présence des électeurs. nu RECENSEMENT. Pour les colléges divisés en plusieurs sections, le dépouillement du scrutin se fait dans chaque section. Le résultat est immédiatement arrêté et signé par le bureau ; il est ensuite porté par le président au bureau... | |
 | 1867 - 634 páginas
...Le résultat de chaque scrutin est immédiatement rendu public. ART. 36. Dans les colléges divisés en plusieurs sections, le dépouillement du scrutin...dans chaque section. Le résultat en est arrêté, signé et proclamé par chaque bureau. Il est immédiatement porté par les membres du bureau de chaque... | |
 | Alfred Giron - 1868 - 366 páginas
...résultat de chaque scrutin est immé« diatcment rendu public. * Art. 36. Dans les colléges divisés en plusieurs sections, « le dépouillement du scrutin...se fait dans chaque section. Le * résultat en est arrété, signé et proclamé par chaque • bureau. I1 est immédiatement porté, par les membres... | |
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Pour les collèges divisés en plusieurs sections, le dépouillement du scrutin se fait dans chaque section. Le résultat... 
