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" Pour les collèges divisés en plusieurs sections, le dépouillement du scrutin se fait dans chaque section. Le résultat... "
Annales agricoles du departement de l'Aisne - Página 119
1832
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Nouveau dictionnaire des lois

R. Chicoisneau - 1854 - 708 páginas
...Le résultat de chaque scrutin est immédiatement rendu public. ART. 36. Dans les collèges divisés en plusieurs sections, le dépouillement du scrutin...dans chaque section. Le résultat en est arrêté, signé et proclamé par chaque bureau. Il est immédiatement porté, par les membres du bureau de chaque...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volumen21

Jacomy - 1859
...annexés au procès-verbal, sont brûlés en présence des électeurs. 32. Pour les collèges divisés en plusieurs sections, le dépouillement du scrutin se fait dans chaque section. Le résultat est immédiatement arrêté et signé par le bureau ; il est ensuite porté par le président au bureau...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volumen12

Belgium - 1860
...scrutateur. Le résultat de chaque scrutin est immédiatement rendu public. 30. Dans les collèges divisés en plusieurs sections , le dépouillement du scrutin...section. Le résultat en est arrêté et signé par le bureau. Il est immédiatement porté , par les membres du bureau de chaque section , au bureau principal...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1872
...résultat de chaque scrutin est immédiatement rendu public. Art. 111. Dans les collèges divisés en plusieurs sections, le dépouillement du scrutin...dans chaque section. Le résultat en est arrêté, proclamé et signé parle bureau. Il est immédiatement porté, par les membres du bureau de chaque...
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Code constitutionnel de la Belgique: expliqué par ses motifs, par ses ...

M. J. M Havard - 1866
...908. Un autre scrutateur. Celui-ci vérifie par chaque candidat. XXXVI. Dans les collèges divisés en plusieurs sections, le dépouillement du scrutin...dans chaque section. Le résultat en est arrêté, signé et proclamé par chaque bureau. Il est immédiatement porté par les membres du bureau de chaque...
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Nouveau manuel complet des maires, adjoints et conseillers municipaux ...

Charles Vasserot - 1866 - 572 páginas
...procès-verbal, sont brûlés en présence des électeurs. nu RECENSEMENT. Pour les colléges divisés en plusieurs sections, le dépouillement du scrutin se fait dans chaque section. Le résultat est immédiatement arrêté et signé par le bureau ; il est ensuite porté par le président au bureau...
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Guizot collection of pamphlets, Volumen60

1866
...scrutateurs supplémentaires, au dépouillement du scrutin. (Art. 28.) Pour les collèges divisés en plusieurs sections, le dépouillement du scrutin se fait dans chaque section. Le résultat est immédiatement arrêté et signé par le bureau; il est ensuite porté par le président au bureau...
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Code des Conseils de préfecture délibérant au contentieux: avec notes ...

France, Orillard - 1866 - 642 páginas
...annexés au procès-verbal, sont brûlés en présence des électeurs 32. Pour les collèges divisés en plusieurs sections, le dépouillement du scrutin se fait dans chaque section ; le résultat est immédiatement arrêté et signé par le bureau ; il est ensuite porté par le président au bureau...
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Manuel à l'usage des membres du Sénat et de la Chambre des représentants ...

1867 - 615 páginas
...Le résultat de chaque scrutin est immédiatement rendu public. ART. 36. Dans les colléges divisés en plusieurs sections, le dépouillement du scrutin...dans chaque section. Le résultat en est arrêté, signé et proclamé par chaque bureau. Il est immédiatement porté par les membres du bureau de chaque...
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Essai sur le droit communal de la Belgique

Alfred Giron - 1868 - 350 páginas
...résultat de chaque scrutin est immé« diatcment rendu public. * Art. 36. Dans les colléges divisés en plusieurs sections, « le dépouillement du scrutin...se fait dans chaque section. Le * résultat en est arrété, signé et proclamé par chaque • bureau. I1 est immédiatement porté, par les membres...
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