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" Pour les collèges divisés en plusieurs sections, le dépouillement du scrutin se fait dans chaque section. Le résultat... "
Annales agricoles du departement de l'Aisne - Página 119
1832
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Code de l'organisation et des attributions des conseils généraux contenant ...

France - 1871 - 112 páginas
...brûlés en présence des électeurs. 11. — Recensement des voles. Pour les collèges divisésen plusieurs sections, le dépouillement du scrutin se fait dans chaque section. Le résultat est immédiatement arrêté et signé par le bureau ; il est ensuite porté par le président an bureau...
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Les lois et règlements sur l'organisation politique et administrative du ...

Pierre Ruppert - 1878 - 459 páginas
...Le résultat de chaque scrutin est immédiatement rendu public. Art. 38. Dans les colléges divisés en plusieurs sections, le dépouillement du scrutin...section. Le résultat en est arrêté et signé par le bureau. 1.01 ÉLKCTllKALK. Il est immédiatemeiil porté, par les membres du bureau tie chaque section,...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volumen1

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1879
...procès-verbal, sont brûlés en présence des électeurs. Art. 32. — Pour lescolléges divisés en plusieurs sections, le dépouillement du scrutin se fait dans chaque section. Le résultat est immédiatement arrêté et signé par le bureau ; il est ensuite porté par le président au bureau...
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Traité théorique et pratique de droit public et administratif ..., Volumen4

Anselme Polycarpe Batbie - 1885
...au procès-verbal*, sont brûlés en présence des électeurs. Art. 32. Pour les collèges divisés en plusieurs sections , le dépouillement du scrutin se fait dans chaque section. Le résultat est immédiatement arrêté et signé par le bureau; il est ensuite 1 Dans les élections au scrutin...
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Traité de droit commercial

X. de Ruelle - 1885
...comptent que pour former la majorité.» « ART. 10, 1. de 1884. Dans les collèges électoraux divisés en plusieurs sections, le dépouillement du scrutin se fait dans chaque section. Le nombre des bulletins est vérifié avant le dépouillement. Le nombre des votants et celui des bulletins...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1888
...bulletins seront brûlés en présence du collège. » (Adopté.) « Art. 55. Dans les collèges divisés en plusieurs sections, le dépouillement du scrutin...dans chaque section, le résultat en est arrêté «t ¡-¡¿¿né par k1, bureau ; il esl immédiatement purtu par le рге.-чаеШ de chaque section...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des ..., Volumen67

1888
...collège. A«. 54. « Dans les collèges divi' •- en plusieurs sections, le dépouillement du scratin se fait dans chaque section, le résultat en est arrêté et signé par le bureau ; il est immédiatement porté par le président de chaque secmunis d'un arrêt de la cour...
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Petit manuel des conseils de prud'hommes et des conseils de l'industrie & du ...

Belgium - 1890 - 58 páginas
...suffrages, le candidat le plus âgé est préféré. Art. 59. — Dans les collèges électoraux divisés en plusieurs sections, le dépouillement du scrutin se fait dans chaque section. Le nombre des bulletins est vérifié avant Je dépouillement. Le nombre des votants et celui des bulletins...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1891
...qui en fera la lecture à haute voix et le passera à un autre scrutateur. Immédiatement après ce dépouillement, les bulletins seront brûlés en présence...; il est immédiatement porté, par le président ne chaque section, au bureau de la première section, qui fait, en présence de tous les présidents...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1891
...qui en fera la lecture à haute voix et le passera a un autre scrutateur. Immédiatement après ce dépouillement, les bulletins seront brûlés en présence...chaque section ; le résultat en est arrêté et signé parles membres du bureau; il est immédiatement porté, par le président de chaque section, au bureau...
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