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" Pour les collèges divisés en plusieurs sections, le dépouillement du scrutin se fait dans chaque section. Le résultat... "
Annales agricoles du departement de l'Aisne - Página 119
1832
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Le code de commerce, actuellement en vigueur

Belgium - 1897
...immédiatement rendu public. Loi du 2 juin 1884, article 10. Dans les collèges électoraux divisés en plusieurs sections, le dépouillement du scrutin se fait dans chaque section. Le nombre des bulletins est vérifié avant le dépouillement. Le nombre des votants et celui des bulletins...
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Manuel de droit électoral d'après la jurisprudence de la Cour de cassation

Ernest Faye - 1901 - 434 páginas
...sont brûlés en présence des électeurs. (Même décret, art. 31.) — Pour les collèges divisés en plusieurs sections, le dépouillement du scrutin se fait dans chaque section. Le résultat est immédiatement arrêté et signé par le bureau; il est ensuite porté par le président au bureau...
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Annuaire de la Martinique...

Martinique - 1901
...au procès-verbal, sont brûlés en présence des électeurs. Art. f>9 Pour les collèges divisés en plusieurs sections, le dépouillement du scrutin se fait dans chaque section. Le résultat est immédiatement arrêté et signé par le bureau ; il est ensuite porté par le président au bureau...
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Organisation des pouvoirs publics: Recueil des lois constitutionnelles et ...

Eugène Pierre - 1906 - 1107 páginas
...brûlés en présence des électeurs (1). — [D. p. 276.] Art. 32. — Pour les collèges divisés en plusieurs sections, le dépouillement du scrutin se fait dans chaque section. Le résultat est immédiatement arrêté et signé par le bureau; il est ensuite porté par le président au bureau...
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Organisation municipale: loi du 5 avril 1884 complétée par la loi du 22 mars ...

France - 1908 - 101 páginas
...procès-verbal, sont brûlés en présence des électeurs. Art. 32. — Pour les collèges divisés en plusieurs sections, le dépouillement du scrutin se fait dans chaque section. Le résultat est immédiatement arrêté et signé par le bureau; il est ensuite porté par le président au bureau...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - 420 páginas
...annexés au procès-verbal, sont brûlés en présence des électeurs. 59. Pour les collèges divisés en plusieurs sections, le dépouillement du scrutin se fait dans chaque section. Le résultat est immédiatement arrêté et signé par le bureau ; il est ensuite porté par le président nu bureau...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1884
...prescrit par les lois électorales coordonnées (1). ART. 10. Dans les collèges électoraux divisés en plusieurs sections, le dépouillement du scrutin se fait dans chaque section. Le nombre des bulletins est vérifié avant le dépouillement. Le nombre des votants el celui des bulletins...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volumen33

France - 1834
...l'assemblée. Dans les assemblées divisées en plusieurs sections, le dépouillement du scrutin 5e faii dans chaque section ; le résultat en est arrêté...signé par les membres du bureau; il est immédiatement porte' par le président de chaque section au bureau de la première section, qui fait, en pre'sence...
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