 | Antonin Debidour - 1916 - 392 páginas
...les mêmes principes inscrits dans les articles 108 à 116 de l'acte final du Congrès de Vienne; 6° Une déclaration introduisant dans les rapports internationaux...côtes du continent africain; Et ayant jugé que ces divers documents pourraient être utilement coordonnés en un seul instrument, les ont réunis en un... | |
 | Antonin Debidour - 1917 - 388 páginas
...pourront avoir lieu à l'avenir sur les côtes du continent africain; Et ayant jugé que ces divers documents pourraient être utilement coordonnés en...général composé des articles suivants : CHAPITRE PREMIER Déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo, ses embouchures et... | |
 | 1920 - 600 páginas
...de la contrebande ; ' VI. Une Déclaration relative aux Services Publics et aux Travaux Publics ; ' et, ayant jugé que ces différents documents pourraient...en un Acte Général composé des Articles suivants : '... These articles, to the number of 119, are arranged in six chapters, to which are added four... | |
 | Great Britain. Foreign Office. Historical Section - 1920 - 628 páginas
...contrebande ; VI. Une Déclaration relative aux Services Publics et aux Travaux Publics ; Et ayant jugés que ces différents documents pourraient être utilement...en un Acte Général composé des Articles suivants : [Chapters I-VI (as above) follow.1] Cap. VII. Dispositions Générales. . . . Tous les traités,... | |
 | 1920 - 628 páginas
...contrebande ; VI. Une Déclaration relative aux Services Publics et aux Travaux Publics ; Et ayant jugés que ces différents documents pourraient être utilement...en un Acte Général composé des Articles suivants : [Chapters I-VI (as above) follow.1] Cap. VII. Dispositions Générales. ...Tous "les traités, conventions... | |
 | Morocco - 1924 - 208 páginas
...et de la contrebande; VI. — Une Déclaration relative aux services publics et aux travaux publics et, ayant jugé que ces différents documents pourraient...général composé des articles suivants : CHAPITRE PREMIER DÉCLARATION RELATIVE A L'ORGANISATION DE LA POLICE ARTICLE PREMIER. — La conférence appelée... | |
 | Netherlands - 1886 - 334 páginas
...mêmes principes inscrits dans les articles 108 à 116 de l'acte final du Congrès de Vienne; 6°. une déclaration introduisant dans les rapports internationaux...ces différents documents pourraient être utilement coordonnées en un seul instrument, les ont réunis en un acte général composé des articles suivants.... | |
 | Emile Banning - 1927 - 436 páginas
...mêmes principes inscrits dans les articles 108 à 1 16 de l'Acte final du Congrès de Vienne; 6° Une Déclaration introduisant dans les rapports internationaux...général composé des articles suivants : CHAPITRE PREMIER Déclaration relative à la liberté du commerce dans le Bassin du Congo, ses embouchures et... | |
 | France - 1886 - 264 páginas
...les mêmes principes inscrits dans les articles 108 à 116 de l'Acte final du Congrès de Vienne ; 6" Une Déclaration introduisant dans les rapports internationaux...articles suivants : CHAPITRE I. Déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins, et dispositions... | |
 | 1907 - 58 páginas
...fraude et de la contrebande; VI. Une Déclaration relative aux Services Publics et aux Travaux Publics; et, ayant jugé que ces différents documents pourraient...articles suivants: CHAPITRE I Déclaration relative à P organisation de la police ARTICLE premier. La Conférence, appelee par Sa Majesté le Sultan à... | |
| |
Un Acte de navigation du Niger, qui, en tenant également compte des circonstances locales, étend à ce fleuve et à ses affluents les mêmes principes inscrits dans les articles 108 à 116 de l'Acte final du Congrès de Vienne ; 6" Une Déclaration... 
