...dans les cas prévus par les règlements, l'avis des Chambres de commerce et des Chambres consulatives des arts et manufactures dans les lieux où il en est établi, enverra Je tout à notre ministre de l'intérieur, avec son avis motivé pour sur son rapport être statué...

...l'enquête et d'en recueillir les avis. M. Duchâtel adressa, en même temps, une circulaire aux membres des Chambres de commerce et des Chambres consultatives des arts et manufactures de tout le royaume, dans laquelle il leur expliqua très-clairement l'esprit et l'objet de sa mesure,...

...maintiennent l'harmonie entre les deux éléments du conseil. Les assemblées électorales, pour la nomination des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures sont présidées par le préfet, le sous-préfet, le maire ou leurs délégués ; celles pour la nomination...

...recueil /4 Mère institutrice, par M. le professeur Lévi; des Mémoires et Extraits des délibérations des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures ; actes deTent/ufte commerciale, par MM. Cocliaud et de Moléon ; du Musée industriel ou description...

...l'un des plus utiles, des plus précieux éléments de travail de la Commission, c'est le concours des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures de l'Empire. Mais ce concours n'était pas toujours suivi, soit parce que les réponses aux questions...

...préfet, avec son avis motivé (Ibid.). 944. Le préfet, dans les cas prévus par les règlements, prend l'avis des chambres de commerce et des chambres consultatives...manufactures, dans les lieux où il en est établi, et transmet le tout, avec son avis motivé, au ministre de l'intérieur, sur le rapport duquel il est...

...l'agriculture et du commerce; vu le décret du 30 août 1832, qui a déterminé le mode d'élection des membres des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures: vu la loi, endatc du 21 décembre Ш1, modifiant les art. 618, 619, 620.et 021 du Code de commerce,...

...et du touuneicp; vu le décret du 30 août 1852, qui a déterminé le mode d'élection des membres des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures; vu la loi, endatedu 2l décembre 1871, modifiant les art. 618, 619, 620 et 621 du Code de commerce,...

...chambres consultatices des arts et manufactures. Par décret du 22 janvier 1872, la nomination des membres des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures a été prescrite conformément à la loi du 21 décembre précédent. Les listes d'électeurs sont...

...cett*intervention constante du pouvoir central que nous avons dû, au commencement de ce siècle, la création des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures; et, plus tard, en 1851, celle des chambres d'agriculture ainsi que l'organisation officielle des comices...