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Libros Libros 21 - 30 de 107 sobre Ministre du travail et de la prévoyance sociale, après avis des Chambres de commerce...
" Ministre du travail et de la prévoyance sociale, après avis des Chambres de commerce et des Chambres consultatives des arts et manufactures et... "
Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... - Página 682
1835
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Histoire de la politique commerciale de la France: et de son ..., Volumen2

Charles Gouraud - 1854
...l'enquête et d'en recueillir les avis. M. Duchâtel adressa, en même temps, une circulaire aux membres des Chambres de commerce et des Chambres consultatives des arts et manufactures de tout le royaume, dans laquelle il leur expliqua très-clairement l'esprit et l'objet de sa mesure,...
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Cours théorique et pratique de droit public et administratif mis en rapport ...

1854 - 868 páginas
...maintiennent l'harmonie entre les deux éléments du conseil. Les assemblées électorales, pour la nomination des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures sont présidées par le préfet, le sous-préfet, le maire ou leurs délégués ; celles pour la nomination...
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Revue des études historiques, Volúmenes2-3

1835
...recueil /4 Mère institutrice, par M. le professeur Lévi; des Mémoires et Extraits des délibérations des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures ; actes deTent/ufte commerciale, par MM. Cocliaud et de Moléon ; du Musée industriel ou description...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1864
...l'un des plus utiles, des plus précieux éléments de travail de la Commission, c'est le concours des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures de l'Empire. Mais ce concours n'était pas toujours suivi, soit parce que les réponses aux questions...
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Traité de l'expropriation pour cause d'utilité publique, Volumen2

Charles Delalleau - 1866 - 620 páginas
...préfet, avec son avis motivé (Ibid.). 944. Le préfet, dans les cas prévus par les règlements, prend l'avis des chambres de commerce et des chambres consultatives...manufactures, dans les lieux où il en est établi, et transmet le tout, avec son avis motivé, au ministre de l'intérieur, sur le rapport duquel il est...
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Collection Complete des Louis Decrets

J. B. Duverbgier - 1872
...l'agriculture et du commerce; vu le décret du 30 août 1832, qui a déterminé le mode d'élection des membres des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures: vu la loi, endatc du 21 décembre Ш1, modifiant les art. 618, 619, 620.et 021 du Code de commerce,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volumen72

France - 1872
...et du touuneicp; vu le décret du 30 août 1852, qui a déterminé le mode d'élection des membres des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures; vu la loi, endatedu 2l décembre 1871, modifiant les art. 618, 619, 620 et 621 du Code de commerce,...
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Essai historique sur le droit d'élection et sur les anciennes assemblées ...

Adrien Bavelier - 1874 - 437 páginas
...chambres consultatices des arts et manufactures. Par décret du 22 janvier 1872, la nomination des membres des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures a été prescrite conformément à la loi du 21 décembre précédent. Les listes d'électeurs sont...
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Bulletin

1875
...cett*intervention constante du pouvoir central que nous avons dû, au commencement de ce siècle, la création des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures; et, plus tard, en 1851, celle des chambres d'agriculture ainsi que l'organisation officielle des comices...
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Adoption, éducation et correction des enfants pauvres, abandonnés, orphelins ...

Charles Baron DARU - 1875 - 632 páginas
...l'âge à 1 3 ans est combattu par le ministre de l'agriculture et du commerce, qui invoque l'opinion des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures. On ne peut tout faire en un jour, dit-il ; en attendant qu'on puisse prendre l'âge de 13 ans, il faut...
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