...proposition du Ministre de la justice et du Ministre du travail et de la prévoyance sociale, après avis des Chambres de commerce et des Chambres consultatives des arts et manufactures et des Conseils municipaux des communes intéressées, dans les villes où l'importance de l'industrie...

...dispositions contraires à la présente loi. Art. 9. — II sera procédé au renouvellement général des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures dans le courant du mois de décembre 1908, date fixée pour leur renouvellement partiel par la loi du 9...

...à l'assemblée plénière du Comité sur la loi du 19 février 1908, modifiant le mode d'élection des Chambres de commerce et des Chambres consultatives des arts et manufactures. Électoral des Chambres de commerce. [Signé : Denomaison.] — Rouen, impr. de Lecerf fils, 1908....

...année (1868), p. 126-127. Extrait des procès-verbaux des délibérations des Conseils généraux, des Chambres de commerce et des Chambres consultatives des arts et manufactures. D'autre pari, l'enquête de la Chambré de Commerce, commencée en 1860 et publiée en 1864, a établi...

...ministre de la justice et du ministre du travail et de la prévoyance sociale après avis favorable des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures et des conseils municipaux des communes intéressées, dans les villes où l'importance de l'industrie...

...devraient faire retour à l'État. « Il sera statué par une loi spéciale sur le mode d'élection des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures », disait l'article 20 de la loi du 8 décembre 1883. Cette loi ne fut promulguée que le 11 février...

...de Commence ^eIlant siéger (Chambre de Commerce d'Annecy). ô. Modifications au régime électoral des Chambres de Commerce et des Chambres consultatives des Arts et Manufactures (Chambre de Commerce de Hesançon). (>. — Création d'une taxe de recommandation à 0,10 pour le.s...

...largement organisé — do désigner parmi ses membres les représentants des syndicats ouvriers et ceux des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures. Toutefcis, les parents d'élèves appelés a faire partie de l'assemblée genéralo ne sont pas recrutés...

...me passe le mol— sans le faire exprès ! Je crois donner une assez juste définition descriptive des Chambres de Commerce et des Chambres consultatives des Arts et Manufactures qui les complètent, en disant que ce sont des rouages. Rouages administratifs, engrenages intermédiaires...

...par décret, soit à la demande des intéressés, soit d'office, après avis du ronseil général, des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures du département, des conseils consultatifs du travail, composés en nombre égal de patrons et d'ouvriers....