...activité de service (J. <>/f., 22 nov.). 20 novembre. — Décret ajournant les élections des membres des Chambres de commerce et des Chambres consultatives des arts et manufactures et prorogeant les mandats des membres actuellement en fonctions (J. Off., 22 nov.).. 24 novembre. •...

...de ladite loi se bornant à dire : c< II sera statué par une loi spéciale sur le mode d'élection des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures ». La question a été à nouveau débattue au moment de la discussion de la loi du 9 avr. 1898, sur...

...Alph. Picard, 1915, in-8, 88 pp. 2411. — NICOLAS (A). Calvados. Résultat de l'enquête faite auprès des chambres de Commerce et des chambres consultatives des Arts et manufactures par la Commission chargée d'étudier le maintien et le développement de l'industrie dans le Calvados...

...proposition du ministre de la justice et du ministre du travail et de la Prévoyance sociale, après avis des Chambres de Commerce et des Chambres consultatives des arts et manufactures et des conseils municipaux des communes intéressées dans les villes où l'importance du commerce...

...est demandée par le conseil municipal de la commune où il-doit être établi, avec avis favorable des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures, du conseil général du département, du ou des conseils d'arrondissement du ressort indiqué et de...

...commune où ils doivent être établis, cette demande étant elle-même accompagnée de l'avis favorable des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures, du conseil général du département, du conseil d'arrondissement et de la majorité des conseils municipaux...

...s'applique notamment à la femme commerçante ; La loi du 19 février 1908 relative à l'élection des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures, modifiée par une loi du 11 décembre 1924 conférant aux femmes l'éligibilité à ces chambres ;...

...des 13 février et 10 mars 1902. (9) J. Off. du 7 mars I90i. M. Guillemet, relative à Y élection des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures (i). — II est saisi d'uneproposilion de loi de M. Clemenceau, ayant pour objet l'abolition de la...

...manufactures par un article 20 ainsi conçu : e II sera statué par une loi spéciale sur le mode d'élection des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures. » Après une courte discussion à laquelle ont pris part avec M. le rapporteur, M. Dauphinot, M. Dietz-Monin,...

...qui doivent les remplacer. Art. 20. — II sera statué par une loi spéciale sur le mode d'élection des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures. Art. 21. — Toutes dispositions antérieures qui seraient contraires à la présente loi sont et demeurent...