...chemins de fer, p. 820. Annexe n° 1608. — Rapport sur la proposition de loi relative à l'élection des Chambres de commerce et des Chambres consultatives des arts et manufactures, p. 835. Annexe n° 1321. — Programmes, professions de foi et engagements électoraux, p. 837. II...

...après avoir pris, dans les cas prévus par les règlements, l'avis des Chambres de commerce etdes Chambres consultatives des Arts et Manufactures, dans les lieux où il en est établi, doit envoyer le tout au Ministre de l'Intérieur avec son avis motivé, pour, sur son rapport, être...

...gouvernement. 25. — Le conseil supérieur du travail s'est constitué pour l'élection des représentants des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures et celles des représentants patrons et ouvriers des conseils de prud'hommes. MAI 1. — Le Président...

...président; Carreau, Guyol, Savary. COMMISSION pour la proposition, adoptée par la Chambre sur l'élection des Chambres de commerce et des Chambres consultatives des Arts et Manufactures , nommée le 2l mai : Waddinglon. Ouriiac. Durand-Savoyat, rapporteur; Poirrier. Rxpert-Bozançon....

...préfets, aux sous-préfets, aux sénateurs, aux députés, aux présidents des tribunaux de commerce, des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures. Des formules de demandes d'admission étaient également répandues en grand nombre et mises à la...

...l'application des recettes aux dépenses. La Banque de France, comme on va le 1. V. Enquête ouverte auprès des Chambres de commerce et des Chambres consultatives des arts et manufactures en 1891. (Lons-leSaulnier). DART18UENAVB 10 ler semestre 2e semestre 3e semestre 1897. » 2.742.314...

...proposition de loi présentée par M. Guillemet, député radical de la Vendée, relative à l'élection des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures. Suite de la discussion du projet de loi relatif au contrat d'association . Sénat : Discussion du projet...

...1873, l'Assemblée nationale nomma une Commission pour l'examen des nouveaux tarifs. Celle-ci demanda l'avis des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures. La Chambre de commerce de Lille, le 19 mai 1873, émit les conclusions suivantes, en ce qui concerne...

...aéra reconnue, soit à la demande des intéressés, soit d'office, après avis du conseil général, des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures du département, des conseils composés en nombre égal de patrons et d'ouvriers. » Leur mission est...

...tribunaux de commerce ( Loi du 8 décembre 1883, art. 2§8 et 8) ; — ni aux élections des membres des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures (décret du 22 janvier 1872, art. 1,3 et 4). Une question s'est élevée à propos des directeurs de...