 | Karl Wenzeslaus Rodecker von Rotteck - 1836 - 668 páginas
...enleva le prix de la victoire. D'après les constitutions qu'avait données à l'Empire héréditaire »Napoléon, par la grâce de Dieu »et les constitutions de la République Empereur des »Français« le docile Sénat devint encore bien plus qu'il ne l'avait été jusqu'alors le servile instrument de... | |
 | Philippe Joseph B. Buchez - 1838 - 544 páginas
...royaume d'Italie par la princesse Pauline et le prince Borghèse son époux. — Du 14 août 1806. « « Napoléon , par la grâce de Dieu et les Constitutions...des Français, à tous présens et à venir, salut. » Le sénat, après avoir entendu les orateurs du conseil d'état , a décrété et nous ordonnons... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 1026 páginas
...royaume d' Italie par la princetfe Pauline et le prince Borghèie son époux. — Du 14 août 1806. < Napoléon , par la grâce de Dieu et les Constitutions....empereur des Français, à tous présens et à venir, salât. »Le sénat, après avoir entendu les orateurs du conseil d'étal, a décrété et nous ordonnons... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838 - 550 páginas
...royaume d'Italie par la princesse Pauline et le prince Borghète son époux . — Du 14 ooû< 1806. « Napoléon , par la grâce de Dieu et les Constitutions...République, empereur des Français, à tous présens et avenir, salut. • » Le sénat, après aroir entendu les orateurs du conseil d'état, a décrété... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 548 páginas
...jugemens sont rédijjées ainsi qu'il suit : « N. (le prénom de l'empereur), par la grâce de Dieu el les Constitutions de la République , empereur des Français , à tous présens et à venir, SALUT : > La cour de... (ou le tribunal de... si c'est un tribunal de première instance) a rendu le jugement... | |
 | Etienne-Léon baron de Lamothe-Langon - 1840 - 552 páginas
...soir, que sortit de la vie mortelle, trèshaut, très-puissant, très-excellent prince NAPOLÉON I er , par la grâce de Dieu et les constitutions de la république, Empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération Suisse, etc.,... | |
 | Etienne-Léon baron de Lamothe-Langon - 1840 - 524 páginas
...soir, que sortit de la vie mortelle, trèshaut, très-puissant, très-excellent prince NAPOLÉON Ier, par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , Empereur des Français, roi d'Italie , protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération Suisse, etc.,... | |
 | Jean Baptiste M. Augustin Challamel - 1842 - 564 páginas
...liberté de la presse » ; — La promulgation des lois, dorénavant, devait être ainsi conçue : »c NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions...de la république, empereur des Français, à tous présents et à venir, SALUT: « Le sénat, après avoir entendu les orateurs du conseil-d'état, a... | |
 | 1842 - 404 páginas
...expéditions exécutoires des jugements seront rédigées ainsi qu'il suit : « N; (le prénom de l'empereur), par la grâce de Dieu et les constitutions de la république, empereur des Français, à tous présents et à venir, salut. » La cour de.... (ou le tribunal de si c'est un tribunal de première'... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 páginas
...l'Algérie, par intérim , Signé: A. PRLISSIRH. Loi du 28 nivôse an XIII relative aux consignations. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions...de la République, empereur des Français, à tous présents et à venir, salut i Le Corps législatif a rendu, Ie28 nivôse an xm. le décret suivant,... | |
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N. (le prénom de l'empereur), par la grâce de Dieu et les constitutions de la République empereur des Français, à tous présens et à venir salut. 
