 | Christophe Koch - 1818 - 656 páginas
...relâche forcés. Art. n^. Les douanes n'auront rien de commun avec les droils de navigation. Art. 1 15. Le règlement, une fois arrêté, ne pourra être changé que du consentement de tous les états riverains. Art. 1 1 6. Les réglemens particuliers relatifs à la navigation du Rhin, du Necker... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 páginas
...commun, qui renfermera également tout ce qui auroit besoin d'être fixé ultérieurement. Le réglement une fois arrêté, ne pourra être changé que du...les Etats Riverains, et ils auront soin de pourvoir d'une manière convenable, et adaptée aux circonstances et aux localités, à son exécution. Signé... | |
 | Johann Ludwig Klüber - 1821 - 662 páginas
...• t .:•:; i •.•>*.-. . ., . ,_.*.. renfermera également tout ce qui aurait besoin d'étiré fixé ultérieurement. Le règlement, une fois arrêté,, ne pourra être changé que du consentement dé tous 108 étati riverains, et ils auront soin de pourvoir, d'une manière convenable et 'adaptée... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 páginas
...précédons, sera déterminé par un règlement commun , qui renfermera également tout ce qui auroit besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement...pourra être changé que du consentement de tous les états riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 páginas
...est indiqué dans les articles précédens sera déterminé par un règlement commun, qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé...pourra être changé que du consentement de tous les états riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 páginas
...ultérieurement. Le réglement une fois arrêté ne pourra être changé que dn consentement de tous les états riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution...convenable et adaptée aux circonstances et aux localités. Navigation du Rhin , du Nccker, etc., etc., etc. ii7. Les réglemens particuliers relatifs à la navigation... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 464 páginas
...ultérieurement. Le réglement une fois arrêté, ne pourra être changé que du consentement de tous les états riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution...convenable et adaptée aux circonstances et aux localités. ARTICLE CXVII. Les réglemens particuliers relatifs à la navigation du Rhin , du Neckar, du Mein ,... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 466 páginas
...commun qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le réglement une fois arrêté, ne pourra être changé que du consentement de tous les états riverains, et ils auront soin de pourvoir d'une manière convenable, et adaptée aux circonstances... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 426 páginas
...commun, qrii renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le réglement une fois arrêté ne pourra être changé que du consentement de tous les états riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 páginas
..., qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le réglement une fois arrêté, ne pourra être changé que du consentement de tous les états riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée... | |
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Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents, sera déterminé par un règlement commun qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement une fois arrêté ne pourra être changé que du consentement... 
