...est que l'accessoire et qui tire ses eaux du canal, doit supporter la même charge, de même que les noues, boires et fossés, qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables, sont assimilés à ces rivières au point de vue de la pêche ; Mais attendu que Duchemin, adjudicataire...

...de l'art. 1", c'est-à-dire : f dans « les fleuves, rivières, canaux et conlrt'fossés navigables avec bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'Etat ou de ses ayants cause ; 2* dans les bras, noues, boires et UVCREMIN e. RENAULT FRÈRES. ARRÊT...

...navigables et flottables avec bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'Etat ou de ses ayants cause ; — 2° dans les bras, noues,...tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables et flottables, dans lesquels on peut en tout temps, passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur...

...est exercé au profit de l'État : i° dans les fleuves, rivières domaniaux, en trains ou radeaux dont l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayants droit... » ; Considérant que, par le décret attaqué du 23 décembre 1980, pris en application de...

...pêche sera exercé au profit de l'Etat : 1° Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou flottables avec bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'Etat ou de ses ayants cause ; 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qni tirent leurs eaux des...

...tout individu, le temps du frai excepté, que dans les fleuves, rivières, canaux et contrefossés navigables ou flottables avec bateaux, trains ou radeaux...est à la charge de l'État ou de ses ayants cause ; Attendu que le réservoir de la Liez est formé exclusivement d'eaux pluviales et de celles provenant...

...— Le droit de pêche est exercé au profit de l'État dans les fleuves, les rivières et les canaux navigables ou flottables avec bateaux, trains ou radeaux,...est à la charge de l'État ou de ses ayants cause. Nul ne peut y pêcher s'il n'est adjudicataire de la pêche ou muni d'une licence, sauf ce qui est...

...sera exercé au profit de l'Klat : 1° Dans tous les fleuves, « rivières, canaux el conlrefossés navigables ou flottables, avec bateaux, trains « ou radeaux et dont l'entretien est à la charge de l'Étal ou des ayants cause; « — 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux...

...est exercé au profit de l'Etat : « i° Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre« fossés navigables ou flottables avec bateaux, trains « ou...« leurs eaux des fleuves et rivières navigables et flot« tables, dans lesquels on peut en tout temps passer ou « pénétrer librement en bateau de...

...profit de l'Etat dans les fleuves, les rivièI fil-'res et les canaux navigables et flottables avec des bateaux, trains ou radeaux et dont l'entretien est à la charge de l'Etat ou de ses ayants cause. > Nous disons contrairement à la défense : La Dendre canalisée est...