 | Józef Bem - 1836 - 486 páginas
...ratifications seront échangées dans l'espace de six mois, par la cour de Portugal dans un an, ou plus tôt, si faire se peut. Il sera déposé à Vienne, aux archives de cour et d'État de Sa Majesté impériale et royale apostolique, un exemplaire de ce traité général, pour... | |
 | Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue - 1847 - 332 páginas
...ratifications seront échangées dans l'espace de six mois, par la cour de Portugal dans un an, ou plus tôt si faire se peut. Il sera déposé à Vienne, aux archives de Cour et d'Etat de SM, . I. etR. A., un exemplaire de ce traité général, pour servir dans le cas où l'une ou l'autre... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1847 - 336 páginas
...plus lot si faire se peut. 11 sera déposé à Vienne, aux archives de Cour et d'Etat de SMI et RA, un exemplaire de ce traité général, pour servir dans le cas où l'une ou l'autre des cours de l'Europe pourrait juger convenable de consulter le texte original de cette pièce. En... | |
 | 1847 - 160 páginas
...P, — ISO. échangées dans l'espace de six mois, par la cour de Portugal dans un an ou plus tût, si faire se peut. Il sera déposé à Vienne, aux archives de cour et d'État de SM impériale et royale apostolique, un exemplaire de ce traité général pour servir dans... | |
 | Henry Wheaton - 1852 - 768 páginas
...si faire se peut. Il sera déposé à Vienne aux archive» de cour et d'État de SMI et R. Apost. , un exemplaire de ce traité général, pour servir dans le cas où l'une des cours de l'Europe pourrait juger convenable de consulter le texte original de cette pièce. En... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - 1856 - 740 páginas
...ratifications seront échangées dans l'espace do six mois , par la Cour de Portugal dans un an, ou plus tôt si faire se peut. Il sera déposé à Vienne aux Archives...général , pour servir dans le cas , où l'une ou l'autre des Cours de l'Europe pourrait juger convenable de consulter le texte original de cette pièce. •... | |
 | A. Ott - 1855 - 660 páginas
...se peut. il sera déposé a Vienne, aux archives de cour et d'Etat de SM 1. et RA, un exemplaire do ce traité général, pour servir dans le cas où l'une ou l'autre des cours de l'tëurope pourrait juger convenable deconsulttr le texte, original de culte pièce. En... | |
 | Portugal - 1857 - 564 páginas
...été exclusivement employée ART. CXXI. Il sera déposé à Vienne, aux Archives de Cour et d'État de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique, un...convenable de consulter le texte original de cette pièce. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées dans l'espace de six mois... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 páginas
...ratifications seront échangées dans l'espace de six mois, par la Cour de Portugal dans un an , ou plus tôt si faire se peut. Il sera déposé à Vienne aux Archives de Cour et d'Etat de Sa Majesté Trop, et R. Apostolique un exemplaire de ce Traité général, pour servir dans le cas, où l'une ou... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 416 páginas
...ratifications seront échangées dans l'espace de six mois, et par la cour de Portugal dans un an, ou plus tôt si faire se peut. Il sera déposé à Vienne aux archives de cour et d'État de SMI et R. Apost. , un exemplaire de ce traité général, pour servir dans le cas où l'une... | |
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RA un exemplaire de ce traité général, pour servir dans le cas où l'une ou l'autre des cours de l'Europe pourrait juger convenable de consulter le texte original de cette pièce. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé... 
