...686.— Supp. 333. Toutes constructions, plantations et ouvrages sur un terrain ou 'bs I intérieur, sont présumés faits par le propriétaire à ses...et lui appartenir, si le contraire n'est prouvé; sans préjudice de la propriété qu'un tes pourrait avoir acquise ou pourrait acquérir par prescription,...

...relatives aux arbres épars en général. Tonte plantation farte sur un terrain est présumée faite par le propriétaire à ses frais et lui appartenir, si le contraire n'est prouvé. (Code CIL-., a. 553.)— Le propriétaire du sol qui a fait des plantations avec des plants qni ne...

...aux mines, el des lois et règlements de police. Art. 546. Toutes les constructions, plantations et ouvrages sur un terrain ou dans l'intérieur, sont...frais et lui appartenir, si le contraire n'est prouvé ; sans préjudice de la propriété qu'un tiers pourrait avoir acquise, on pourrait acquérir Sar prescription,...

...également entre les propriétaires des différents étages. Art. 459. Toutes constructions, plantations et ouvrages sur un terrain ou dans l'intérieur, sont...frais, et lui appartenir, si le contraire n'est prouvé ; sans préjudice de la propriété qu'un tiers pourrait avoir acquise ou pourrait acquérir par prescription,...

...553 du code civil, conçu comme suit : < Toutes constructions, plantations et ouvrages sur un lerrain ou dans l'intérieur sont présumés faits par le...et lui appartenir, si le contraire n'est prouvé. » Ces textes ne faisaient naître, à la vérité, que des présomptions que la preuve contraire devait...

...Toutes conslructions , plantations et ouvrages sur un terrain ou dans l'intérieur, soiit présumes 0 @ * prowé; sans préjudice de la propriété qu'un tiers pourrait avoir acquise ou pourrait acquérir...

...Toutes constructions, plantations et ouvrages sur un terrain ou dans l'interieur, sont pié?umés laits par le propriétaire, à ses frais, et lui appartenir,- si le contraire n'est prouvé; sans préjudice de la propriété qu'un tiers pourrait avoir acquise ou pourrait acquerir par prescription,...

...des fonds de terre, et, d'autre part «toutes constructions sur un terrain sont présumées faites par le propriétaire à ses frais et lui appartenir , si le contraire n'est prouvé. Or, ici, il était reconnu que la maison avait élé construite par le preneur et à ses frais ; ce...

...relatifs aux mines, et des lois et règlements de police. 553. Toutes constructions, plantations et ouvrages sur un terrain ou dans l'intérieur, sont...frais et lui appartenir, si le contraire n'est prouvé ; sans préjudice de la propriété qu'un tiers pourrait avoir acquise ou pourrait acquérir par prescription,...

...de police *. 448. — Toute construction, plantation et ouvrage faits audessus ou au-dessous du sol, sont présumés faits par le propriétaire à ses frais et lui appartenir si le contraire n'est pas prouvé, sans préjudice toutefois des droits légitimement acquis par des tiers5. 449. — Le...