...présomption légale sur le point de savoir qui a fait ces travaux? L'article 553 répond : « Ils sont présumés faits par le propriétaire, à ses frais et lui appartenir. » Donc, loin qu'il y ait pré(1) Arrêts de rejet du 1" décembre 1856 (Dalloz, 1857, 1, 21) et du...

...5.— 4 Duranton, n°370. — 2 Mallcvillo, 31-2.— CK,552. 3. Toutes constructions, plantations et ouvrages sur un terrain ou dans l'intérieur, sont...frais, et lui appartenir, si le contraire n'est prouvé ; sans préjudice de la propriété qu'un tiers pourrait avoir acquise ou pourrait acquérir par prescription,...

...propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous, toutes les constructions, plantations et ouvrages sur un terrain ou dans l'intérieur sont...et lui appartenir, si le contraire n'est prouvé. C'est une présomption juris tantum. Un tiers peut acquérir, par titre ou par prescription, la propriété...

...Aux termes de l'art. 553 du Code civil, toutes constructions, plantations et ouvrages sur un terrain sont présumés faits par le propriétaire,- à ses...et lui appartenir , si le contraire n'est prouvé. Lorsque le propriétaire d'un terrain couvert de constructions, cède ce terrain, il ya présomption...

...553. Toutes constructions, plantations et ouvrages sur un terrain ou dans l'intérieur, sont présumes faits par le propriétaire à ses frais et lui appartenir, si le contraire n'est prouvé; sans préjudice de la propriété qu'un tiers pourrait avoir acquise ou pourrait acquérir par prescription,...

...par le propriétaire, avec autorisation (Art. 83 et 84). 553. Toutes constructions, plantations et ouvrages sur un terrain ou dans l'intérieur, sont...frais, et lui appartenir, si le contraire n'est prouvé ; sans préjudice de la propriété qu'un tiers pourrait avoir acquise ou pourrait acquérir par prescription,...

...sur le fonds voisin... 1083. Aux termes de l'article 553 : « Toutes constructions, plantations » et ouvrages sur un terrain ou dans l'intérieur, sont...ses frais, et lui appartenir, si le contraire n'est promé; » tans préjudice de la propriété qu'un tiers pourrait avoir acquise oupour> rail acquérir...

...mines, ainsi que des lois et règlements de police. Art. 401. — Toutes constructions, plantations et ouvrages sur un terrain ou dans l'intérieur, sont...frais et lui appartenir, si le contraire n'est prouvé ; sans préjudice de la propriété qu'un tiers pourrait avoir acquise ou pourrait acquérir par prescription,...

...relatifs aux mines, et des lois et règlements de police. Art. 553. Toutes constructions, plantations et onsenti que la consignation fût retirée aura été revêtu des formes requises pour emporter Irais et lui appartenir, si le contraire n'est prouvé ; sans préjudice de la propriété qu'un tiers...

...propriété du dessus et du dessous. » SJr • Article 553. » Toutes constructions, plantations et ouvrages sur un terrain ou dans l'intérieur sont...et lui appartenir, si le contraire n'est prouvé, sans préjudice de la propriété qu'un tiers pourrait avoir acquise ou pourrait acquérir par prescription...