...indirectes ni ,457. Postes 1,1 33,085. Loteries 6 1 3 ,44 5 . TOTAL ÉGAL 8, 1 86,67,- . La présente lei, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État ; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres...

...43 de la loi du i 5 mai i 8 i 8 , relatifs aux dépenses extraordinaires des communes. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme ioi de l'État ; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume,...

...remboursement ne seront assujettis qu'au droit fi*e d'enregistrement d'un franc. Là présente foi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée çomijie loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle sojt gardée et observée dans tout notre...

...appartiennent. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée psr la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres...

...loi du i5 mai 1818, relatifs aux dépenses ordinaires et extraordinaires des communes. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre...par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État, etc. , etc. Donné à Paris , le roe jour dn mois de mai de l'an de grâce i8a3, et de notre...

...]fs trol,pes francJise, nu ordinaires et extraordinaires des com- - — • ... muñes. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme j^vi ce d'une puissance étrangère, fenh loi de l'Ktat , etc. , etc. néanmoins partie des mêmes...

...l'ordonnance de leur première convocation , à moins qu'elles ne soient dissoutes par le Roi. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera«xécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans...

...dissoutes par le Roi. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par fa chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays...

...lettres , quand nous le jugerons convenable, avant les dix ans de résidence révolus. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat ; voulons , en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume; terres et pays...

...qui réalisera sur les rôles de 1826 le dégrèvement accordé par la présente loi. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre...cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons enconséquence qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays de...