 | Ligue internationale de la paix et de la liberté - 1907 - 162 páginas
...Déclaration de leurs signatures. Fait à La Haye, le dix-huit octobre mil neuf cent sept, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives...conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes. 39015062366912 BERNE IMPRIMERIE W. UVELCHU 1908 ... | |
 | 1907 - 182 páginas
...leurs cachets. Fait à la Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatre-vingt-dix-neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives...conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes. (Suivent les Signatures) ACTE FINAL DE LA Deuxième Conférence Internationale... | |
 | Theodor Niemeyer - 1907 - 684 páginas
...Convention :le leurs signatures. Fait à La Haye, le dix huit octobre mil neuf cent sept, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives...conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances qui ont été conviées à la Deuxième Conférence de la Paix. (Signatures) VI. Convention... | |
 | Sir Thomas Barclay - 1907 - 412 páginas
...revetue de leurs cachets. Fait à La Haye le 29 Juillet 1899, en un seul exemplaire, qui restera deposé dans les archives du Gouvernement des PaysBas et dont...conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances Contractantes. (e) RELATIVE TO PROJECTILES DIFFUSING DELETERIOUS GASES. Les Soussignés,... | |
 | Joseph Delpech - 1907 - 150 páginas
...cent six, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives delà Confédération suisse, et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux puissances contraclantes. D. Les clauses diplomatiques. — Les articles de celle convention,relatifs... | |
 | 1907 - 1068 páginas
...mil-neuf-cent-cinq, en un seul exemplaire, déposé au Ministère des A flaires Etrangères d'Italie, dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Etats contractants. (LS) Pour l'Italie: Tittoni. General Mitar Martinovich. Kroupensky. le Monténégro:... | |
 | James Brown Scott - 1908 - 494 páginas
...convention de leurs signatures. Fait à La Haye, le dix-huit octobre mil neuf cent sept, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives...conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances désignées à l'article 15 et dans son annexe.1 cil of their decision with the least possible... | |
 | Edward Arthur Whittuck - 1908 - 524 páginas
...présente Déclaration et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à La Haye, le 29 Juillet, 1899, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives...conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes. (Suivent les signatures des Plénipotentiaires.) DÉCLARATION II 1. Des Gaz... | |
 | 1908 - 52 páginas
...Convention de leurs signatures. Fait à La Haye, le dix-huit octobre mil neuf cent sept, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives...conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes. Pour l.'Allemagne: (1. s.) MAESCHALL. (1. s.) KRIEGE. Pour les Etats Unis... | |
 | 1908 - 568 páginas
...présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à La Haye, le 29 Juillet, 1899, en LUI seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives...conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances Contractantes.. ARTICLE 94. (Aucune modification.) De l'Arbitrage Obligatoire. Le problème... | |
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Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatrevingt dix-neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances... 
