...s'imposer exlraordinairement pendant cinq années , à partir du 1 er janvier 1845 , huit centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Le produit de cette imposition sera affecté aux dépenses de l'instruction primaire, concurremment avec le produit des deux centimes...

...à s'imposer exlraordinairement, pendant deux^ années, à partir du 1er janvier 1846, deux centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Le produit de cette imposition esl exclusivement affecté à la reconstruction des deux prisons de Provins et de Fontainebleau . Chambre...

...a s'imposer exlraordinairement pendant cinq années , à partir du 1er janvier 1845 , huit centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Le produit de cette imposition sera affecté aux dépenses de l'instruction primaire, concurremment avec le produit des deux centimes...

...à s'imposer extraordinairement , pendant douze ans, à partir de 1847, neuf centimes trois quarts additionnels au principal des quatre contributions directes. Le produit de cette imposition, qui se percevra concurremment avec les centimes spéciaux dont les lois de finances autoriseront, chaque...

...1er avril 1848, à s'imposer exlraordinairemeiit pour cette mémo année huit centimes cinq dixièmes additionnels au principal des quatre contributions directes. Le produit de cette imposition sera affecté aux travaux dos édifices départementaux, des routes départementales et des chemius...

...général en a faite dans sa session de 1800, à s'imposer exlraordinairement, en 1852, 4 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. « Le produit de cette imposition sera employé, jusqu'à due concurrence, au payement de la garantie d'un minimum d'intérêt de 4 p....

...impositions autorisées par les lois des 10 juin i851 et io juillet i85.fi, et représentant chacune trois centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Le produit de ces impositions, évaluées chacune a deux mille huit cents francs environ par an, servira, avec un...

...est autorisée à s'imposer extraordinairement pendant vingt-cinq ans, à partir de 1876, 24 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Le produit de cette imposition devant s'élever en totalité à 772,259 fr. environ, servira à rembourser l'emprunt en capital et...

...s'imposer extraordinairemenl, à dater de 1817 et pendant cinq années consécutives, deux centimes additionnels au principal des quatre contributions...extraordinaire sera spécialement affecté à l'achèvement des roules départementales situées dans ce déparlement. Art. 5. Le département de l'Andf, conformément...

...exlnordinairemenl, à partir de 1826, et pendant cinq années consécutives, trois centimes additionnel] au principal des quatre contributions directes. Le produit de cette imposition extraordinaire sera employé à l'achèvement des lacunes des routes départementales situées dans ce département. Art....