...extrsnrdioaireruent, à daler de 1827, el pendant cinq années cunséculives, deux centimes additionnels an principal des quatre contributions directes. Le produit...extraordinaire sera spécialement affecté à l'achèvement des roules départementales situées dans ce déparlement. [Chambre des Pairs. SECONDE RESTAURATION ; [40...

...exlraordinairement pour cet objet, pendant sept années consécutives, à dater de 1828, six centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Le produit de cette imposition sera de 609,000 fr. Pendant le même temps, les allocations prélevées, tant sur les centimes variables...

...deux centimes additionnels au priucipal des contributions foncière, personnelle et mobilière. » « Le produit de cette imposition extraordinaire •...affecté à l'achèvement des « routes départementales situées daus ce dépar« tement. » M. le Président observe que les neuf projets de loi dont la discussion...

...dans sa session de 1831, à s'imposer extraordinairvment, pendant 5 ans à dater de 1832, 5 centimes additionnels au principal des quatre contributions...affecté à l'achèvement des routes départementales situées dans ce département. » Donné au Palais des Tuileries, le 1" décembre 1831. Signé : LOUIS-PHILIPPE....

...1834, s'imposer extraordinairement pendant cjnq années consécutives, à partir de 1836, cinq centimes additionnels au principal des quatre contributions...• Le produit de cette imposition extraordinaire sara exclusivement affecté à l'achèvement des routes départementales classées et à classer. »...

...dans sa session de 1835, à s'imposer extraordinaireuient pendant cinq années, à partir de 1837, trois centimes additionnels au principal des quatre...contributions directes. « Le produit de cette imposition sera exclusivement atl'ecté aux travaux des routes départementales. » 22° PROJET DE LOI tendant...

...Sainte-Hélène (Morbihan), pendant trente ans à partir de 1901, une imposition extraordinaire de 10 centimes 80 additionnels au principal des quatre contributions directes. « Le produit de cette imposition, évalué à 8,950 fr. environ, servira à rembourser en principal et intérêts un emprunt de 5,28ô...

...son conseil général, dans sa session de 1836, à s'imposer extraordinairement, sur l'exercice 1837, trois centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Le produit de cotte imposition sera consacré exclusivement aux travaux des nouvelles routes départementales dont...

...général, dans sa session de 1837, à s'imposer extraordinairement pendant l'exercice 1839, 2 centimes 1/3 -additionnels au principal des quatre contributions...extraordinaire sera spécialement affecté à l'achèvement dea travaux de construction de la cour d'assises, des prisons et de la caserne de gendarmerie de Lons-le-Saulnier....

...extraordinairement, pendant cinq années consécutives, à dater de 1839, 3 centimes additionnels aux quatre contributions directes. Le produit de cette...imposition extraordinaire sera spécialement affecté aux travaux des routes départementales désignées dans la délibération du conseil général. Art....