...supplémentaire)* et extraordinaires sur l'exercice MINISTÈRE DE LA MARINE. « Chap. XXIII. Dépenses des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon (service général), 24,000 fr. » M. le Président. La commission demande le rejet de ce dernier chapitre...

...budget dudit exercice, et qui s'appliquent aux chapitres ci-après, savoir : Chapitre 23. Dépenses des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon ( Service général), 15,000 fr. Chapitre 25. Subvenlions à diversétablissemenls coloniaux, 100,...

...chassées de ces pays lointains où se prolonge la France. Voici le projet de loi : Art. 1er. Dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon, les individus libres accusés de crime envers des esclaves, et les esclaves accusés de crime envers...

...chassées de ces pays lointains où se prolonge la France. Voici le projet de loi : Arl. ltr. Dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon, les individus libres accusés de crime envers des esclaves, et les esclaves accusés de crime envers...

...qu'elles seront spécialement affectées à des dépenses temporaires et accidentelles. ART. 13. Dans les colonies de la Martinique , de la Guadeloupe , de la Guyane française et de Bourbon , les recettes de toute nature continueront a être faites, en 1847, conformément aux lois et ordonnances...

...législation criminelle, ^»ici le texte du projet de loi déposé par M. Guizot: «Art. 1«. Dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon, les individus libres accusés de crime envers des esclaT<s, et les esclaves accusés de crime envers...

...août 1844 des crédits s'élevant à 20,400,531 La loi du 20 juin 1845 accorde pour les dépenses des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de l'Ile de la Réunion (Service local), an crédit extraordinaire de 757,800 » Et pour subvention à...

...acquittés en obligations cautionnées, moitié à trois mois, moitié à six mois. 8. — Dans les colonies de la Martinique , de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon, les recettes de toute nature continueront à être faites, en 1848, conformément aux lois et ordonnances...

...les colonies françaises à la représentation nationale, DÉCRÈTE : AHT. 1". Les conseils coloniaux de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de l'île do la Réunion, et les conseils généraux du Sénégal et des établissements français de...

...colonies françaises à la représentation nationale, Décrète : Art. lci. Les conseils coloniaux de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane, française et de l'ile de la Réunion, et les conseils généraux du Sénégal et des établissements français de l'Inde,...