...novembre 1857, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Sont déclarées exécutoires dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Réunion, du Sénégal, de Corée, des établissements français dans l'Inde et dans l'Océanie,...

...novembre 1857, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1er. Sont déclarés exécutoires dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Réunion, du Sénégal, de Goree, des établissements français dans l'Inde et dans l'Océanie,...

...lois, g' série, n° 75, p. 671 ), p. g4, g5, g8. 1841. 2 5 juin. — Loi relative au régime financier de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon (Bulletin des lois, g' série, n° 825, p. 829), p. 255. 1 6 août. — Arrêté du gouverneur des...

...pai/s quelconques et par tous pavillons, dès viandes salées de toute sorte, d'origine étrangère, dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion. 420. Arrêté de promulgation , du 15 jvin 1855. — BO 1856, iea-440. Le décret...

...t. 8.) Ces rentes sont immobilisées. (Ib.) Par ordonnance royale du 25 juin 1833, les gouverucurs de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon, ont été autorisés à statuer directement dans les formes accoutumées, sur l'acceptation des dons...

...Perception dts Recettes det Colon lex rrgits par la Loi du 25 Juin, 18-11. Recettes de toute nature dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane Fran^aise et dc 1'Ile de la Reunion, conforme'ment aux Lois et Ordonnancea actuellement en vigueiir....

...des colonies, CM date du 50 novembre 1857, avons décrété: ART. 1er. Sont déclarés exécutoires dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Réunion, du Sénégal, de Gorée, des établissements français dans l'Inde et dans l'Océanie,...

...Recettes des Colonies vigies par la Loi du 25 Juin, 1841. Kccettes de toute nature dans les colonie» de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane Française et de l'Ile de la Réunion, conformément aux Lois et Ordonnances actuellement en vigueur. (Etat E.) —...

...novembre 18S7, Avons décrété et décrétons ce qui suit : ART. 1". Sont déclarées exécutoires dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Réunion, du Sénégal, de Corée, des établissements français dans l'Inde et dans l'Océanie,...

...simplifié les formalités exigées par le droit commun pour les mariages des étrangers immigrants dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion. Un décret du 25 août de la même année a rendu applicable aux mêmes colonies...