...30 jours après son départ ; Qu'il faut donc lire l'art. 194 comme s'il était ainsi conçu : « Le navire est censé avoir fait un voyage en mer lorsque...auront été constatés dans deux ports différents, et ce voyage le libère de toute dette privilégiée au bout de 30 jours, à compter du départ ; » Que,...

...opposition de la part des créanciers du vendeur. » (Art. 193 C. de connu ) « Un navire est ecnsé avoir fait un voyage en mer, lorsque son départ et son arrivée auront été constates dans deux poris différents et treinr jours api i: . le départ ; lursque, sans être armé...

...des créanciers du vendeur. » (Art. 193 C. de comm.) « Un navire est cen>é avoir fait un voyage CD mer, lorsque son départ et son arrivée auront été constatés dans deux ports diflérents et tronte jours apré-' le dépari ; lorsque, sans être arrivé dans un antre puri, il...

...arrivée auront été constatés dans deux porls PÉTRIS et trente jours après le départ; rsque, sans être arrivé dans un autre port, il s'est écoulé plus de mte jours entre le départ et le retour dans le même port, ou lorsque le Ire. parti pour un voyage...

...427). Dn navire est censé avoir fait un voyage en mer : 1° lorsque son départ et son arrivée ont été constatés dans deux ports différents et trente jours après le départ ; 2° lorsque, sans être arrivé dans un autre port, il s'est écoulé plus de soixante jours entre...

...de la part des créanciers du vendeur. (Go. 194, 195, I'J6). 194. Un navire est censii avoir f.iii un voyage en mer,— Lorsque son départ et son arrivée auront été constatés dans deux ports diflérenis et trente jours après le départ; — Lor.-que, sans être arrivé dans un autre porl,...

...affectés. Que faut-il entendre par ces mots : Lorsque le navire aura fait un voyage en mer î •• Un navire est censé avoir fait un voyage en mer,...soixante jours entre le départ et le retour dans le •• long cours, a été plus de soixante jours en voyage, sans ré•• clamation de la part des...

...nom et aux risques de l'acquéreur, et sans opposition de la part des créanciers du vendeur. 194. Un navire est censé avoir fait un voyage en mer,...soixante jours entre le départ et le retour dans le même port, ou lorsque le navire, parti pour un voyage de long cours, a été plus de soixante jours...

...nom et aux risques de l'acquéreur, et sans opposition de la part des créanciers du vendeur. 194. même port, ou lorsque le navire, parti pour un voyage de long cours, a été plus de soixante jours...

...qu'à celui qui l'a faite. 8. Un navire est sensé avoir fait un voyage en mer, lorsque son depart et son arrivée auront été constatés dans deux...départ; lorsque, sans être arrivé dans un autre port, îl s'est écoulé plus de soixante jours entre le départ et le retour dans le même port, ou lorsque...