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" Toutes les puissances s'engagent à employer leurs bons offices pour faire respecter, par les Barbaresques, le pavillon et le territoire de l'île d'Elbe, et pour que dans ses rapports avec les Barbaresques elle soit assimilée à la France. "
Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les ... - Página 295
por Maximilian Samson Friedrich Schöll - 1815
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Mémoires tirés des papiers d'un homme d'Etat, sur les causes ..., Volumen12

Armand François Allonville (comte d') - 1837 - 604 páginas
...de France, dont un million réversible A l'impératrice. Art. IV. Toutes les puissances s'engagent a employer leurs bons offices pour faire respecter par...Barbaresques elle soit assimilée à la France. Art. V. Les duchés de Panne, de Plaisance et Guustnlla, seront donnés en toute propriété et souveraineté...
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Souvenirs historiques des résidences royales de France: Palais de Fontainebleau

Jean Vatout - 1837 - 658 páginas
...reversible à l'impératrice. ART. IV. Toutes les puissances s'engagent à employer leurs bons oflices pour faire respecter par les Barbaresqu.es le pavillon...dans ses rapports avec les Barbaresques elle soit assimilee à la France. ART. v. Les duchés de Parme, de Plaisance et Guastalla, seront donnés en...
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Mémoires tirés des papiers d'un homme d'état: sur les causes ..., Volúmenes11-12

Armand François Allonville (comte d') - 1838 - 994 páginas
...rentes sur le grand livre de France, dont un million réversible à l'impératrice. Art. IV. Toutes les puissances s'engagent à employer leurs bons offices...barbaresques elle soit assimilée à la France. Art. V. Les duchés de Parme, de Plaisance et Guastatla, seront donnés en toute propriété et souveraineté...
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Histoire abrégée des traités de paix, ouvrage refondu, augmenté et ..., Volumen3

Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 páginas
...livre de France , dont un million réversible à l'impératrice. Art. 8. Les puissances emploieront leurs bons offices pour faire respecter par les Barbaresques le pavillon et le territoire de l'ile d'EIbu, et pour que , dans ses rapports avec les Barbaresques , elle soit assimilée à la France....
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Bulletin de la Société de géographie

Société de géographie (France) - 1840 - 478 páginas
...les puissances s'engageaient à employer leurs bons offices pour faire respecter par les Régences le pavillon et le territoire de l'île d'Elbe, et pour que, dans ses rapports avec les Barbaresques , ce pays fût assimilé à la France. Mais cette île pouvait-elle contenir celui auquel n'avait pas...
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L'Europe pendant le consulat et l'empire de Napoléon, Volúmenes11-12

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1842 - 678 páginas
...leurs bons offices pour faire re»pccter, parles barbaresques, le pavillon et le terri toiredel'lle d'Elbe, et pour que dans ses rapports avec les barbaresques elle soit assimilée à la France. » B. Les duchés do Parme, de Plaisance et Guastalla seront donnés en toute propriété et souveraineté...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volumen3

1846 - 734 páginas
...million réversible à l'impératrice. ART. IV. Toutes les puissances s'engagent à employer leurs bon; offices pour faire respecter par les barbaresques le pavillon et le territoire de l'Ile d'Elbe, et pour que, dans ses rapports avec les bar baresques, elle soit assimilée à la France....
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Chute de l'empire: Histoire des deux restaurations jusqu'a la ..., Volumen1

Achille de Vaulabelle - 1847 - 404 páginas
...rentes sur le grand-livre de France , dont un million reversible à l'impératrice ' . ARTICLE 4. Toutes les puissances s'engagent à employer leurs bons offices...les Barbaresques elle soit assimilée à la France. ABTICLE 5. Les duchés de Parme , de Plaisance et de Guastalla , seront donnés en toute propriété...
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Galerie historique de la révolution française (1787 à 1799)

Albert Maurin - 1849 - 612 páginas
...rente sur le grand-livre de France, dont un million reversible à l'imperatrice. ARTICLE 4. • Toutes les puissances s'engagent à employer leurs bons offices...Barbaresques, elle soit assimilée à la .France. ARTICLE 5. Les duchéi de Parme, de Plaisance et de Guastalla seront donnés en toute propriété et...
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Galerie historique de la révolution française (1787 à 1799)

Albert Maurin - 1849 - 626 páginas
...rente sur le grand-livre de France, dont un million reversible à l'impératrice. ARTICLE 4. Toutes les puissances s'engagent à employer leurs bons offices...les Barbaresques, elle soit assimilée à la France. ARTICLE 5. Les duchés de Parme, de Plaisance et de Guastalla seront donnés en toute propriété et...
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