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" Constantinople dans le délai de douze mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs des Hautes Parties contractantes ont signé le présent traité et y ont apposé leurs sceaux. "
Grossherzoglich badisches regierungs-blatt - Página 262
por Baden (Germany) - 1858
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Treaties, &c. Concluded Between Great Britain and Persia: And Between Persia ...

Great Britain, Sir Edward Hertslet - 1891 - 239 páginas
...de ce Traité avec toule l'exactitude possible et sans y porter la moindre atteinte. Ratifications. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs...Contractantes ont signé le présent Traité et y ont 'apposé le sceau de leurs amies. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront...
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Conférence internationale de Bruxelles: Documents diplomatiques. Juillet ...

France. Ministére des affaires étrangères - 1891 - 24 páginas
...l'Acte Général de Bruxelles du a juillet i890, et il entrera en vigueur à la môme date que celui-ci. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs des...Parties contractantes ont signé le présent traité en double, en français et en anglais, et y ont apposé leurs cachets. Fait à Bruxelles, le vingt-quatrième...
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A Collection of Treaties, Engagements, and Sanads Relating to ..., Volumen10

India. Foreign and Political Department - 1892
...ratifications en seront échangées à St. Petershourg dans l'espace de ... mois ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs des...contractantes ont signé le présent traité et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à St. Petershourg le 11 juin 1878 eu quatre expéditions,...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volúmenes54-55

1893
...Général de Bruxelles du 2 juillet 1890, et il entrera en vigueur à la même date que celui-ci. || En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs des...Parties contractantes ont signé le présent traité en double, en français et en anglais, et y ont apposé leurs cachets. || Fait à Bruxelles, le vingt-quatrième...
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Revue internationale du droit maritime, Volumen14

1899
...Tokyo aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires des deux pays ont signé le présent traité et y ont apposé leurs sceaux. Fait à Paris, en double exemplaire, le 4 août 1896. (LS) Signé : G. HANOTAUX. (LS) Signé : SONÉ ARASUKÉ. PROTOCOLE...
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Traités de commerce & de navigation, conventions relatives aux attributions ...

Belgium - 1900 - 487 páginas
...mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les deux plénipotentiaires respectifs des deux Hautes Parties contractantes ont signé le présent traité, et y ont apposé leurs sceaux. Fait en double en français et en persan, le trente et unième du mois de juillet de l'an du Christ dix-huit...
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Treaties Between the Empire of China and Foreign Powers: Together with ...

China - 1901 - 318 páginas
...autorités supérieures de l'Empire, dans les provinces et dans la capitale, enfin qu'elles s'y conforment. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs des...présent traité et y ont apposé leurs sceaux. Fait en quatre expéditions à Tientsin le deux Septembre de l'an de grâce mil huit-cent soixante-et-un,...
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Recueil des traités conclus par la France en extrême-orient, Volúmenes1-2

France - 1902
...Tokyo, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires des deux pays ont signé le présent Traité et y ont apposé leurs sceaux. Fait à Paris, en double exemplaire, le 4 août 1896. (L.-S.) G. HANOTAUX. (L.-S.) SONÉ ARASDKÉ Protocole. . Le Gouvernement...
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Volumen1

Norway - 1907 - 892 páginas
...dénoncé, quelle que soit l'époque à laquelle cette déclaration aura eu lieu. En foi de quoi les deux Plénipotentiaires respectifs des Hautes Parties Contractantes...présent Traité et y ont apposé leurs sceaux. Fait double en Français et en Persan le dix sept du mois de novembre de l'an du Christ mil huit cent cinquante...
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Volumen1

Norway - 1907 - 892 páginas
...d'un au ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les deux Plénipotentiaires respectifs des deux Hautes Parties Contractantes ont signé le présent Traité et y ont apposé leurs sceaux. Fait double en Français et en Persan le dix sept du mois de novembre de l'an du Christ mil huit cent cinquante...
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