 | Sir Robert Phillimore - 1855 - 544 páginas
...pays, à la requt-te et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agens aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de quatre mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté, et ne pourraient... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 598 páginas
...la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient, mis en liberté et ne pourraient... | |
 | Austria - 1878 - 838 páginas
...Agents consulaires, jusqu'à ce que ces Consuls ou Agents consulaires aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans le délai de trois mois à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté... | |
 | Karl von Martens - 1856 - 762 páginas
...la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se...même cause. Il est entendu que les marins sujets de l'autre partie seront exceptés de la présente disposition, à moins qu'ils ne soient naturalisés... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 432 páginas
...Tripoli, «les années 1672, 1685, 1698, 1710 et H20, du ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se...pourraient plus être arrêtés pour la même cause. 10. Les consuls généraux, consuls, vice -consuls ou agents consulaires respectifs recevront les déclarations... | |
 | E. W. A. Tuson - 1856 - 626 páginas
...la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se...liberté, et ne pourraient plus être arrêtés pour la môme cause. " Art. 10. — Les Consuls-Généraux, Consuls, Vice-Consuls, ou Agents Consulaires respectifs... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 766 páginas
...ta réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se...de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en tiberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause. Il est entendu que les marins sujets... | |
 | 1856 - 744 páginas
...la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se...dans un délai de trois mois à compter du jour de leur arrestation , les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 páginas
...consuls , jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant celte occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de leur arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 762 páginas
...frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. 1850 Si, pourtant, cette occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois, à compter du jour de l'arrcstation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient... | |
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... consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient... 
